Recommandation 2020-05

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de la Paroisse de Saint-Barnabé concernant le processus d’octroi du contrat visant l’entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020

Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'acquisition d'un contrat public en vertu de l’article 31 (2) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, l’Autorité des marchés publics :

• RECOMMANDE au conseil municipal de la municipalité de Saint-Barnabé de se doter de procédures efficaces visant à mieux connaître les marchés qu’elle sollicite.
• RECOMMANDE au conseil municipal de la municipalité de Saint-Barnabé de se doter de procédures ayant pour objectif de s’assurer du respect des conditions de conformité par les cocontractants retenus.
• RECOMMANDE au conseil municipal de la municipalité de Saint-Barnabé de ne plus fixer de conditions de conformité verbalement, peu importe le mode de sollicitation du marché, conformément à son règlement de gestion contractuelle.
• RECOMMANDE au conseil municipal de la municipalité de Saint-Barnabé de se doter de procédures visant à assurer que tout contrat public attribué de gré à gré fasse l’objet d’un écrit établissant les modalités et les termes applicables.
• RECOMMANDE au conseil municipal de la municipalité de Saint-Barnabé d’organiser, de concert avec la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, une séance de formation adressée à l’ensemble des membres du conseil municipal et au directeur général de la municipalité, qui portera sur leurs rôles et leurs responsabilités dans le cadre des processus d’attribution et d’adjudication des contrats publics, de même que dans le cadre de l’exécution de ceux-ci.
• REQUIERT du conseil municipal de la municipalité de Saint-Barnabé de la tenir informée, par écrit, dans un délai de 90 jours, des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.

Décision complète