Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568
Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'adjudication d'un contrat public en vertu de l’article 31 (2) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, l’Autorité des marchés publics :
RECOMMANDE au conseil municipal de Saint-Hippolyte d’établir un plan de formation des employés impliqués dans la gestion contractuelle afin qu’ils disposent des connaissances et des outils nécessaires à l’accomplissement de leur travail.
RECOMMANDE au conseil municipal de Saint-Hippolyte de se doter de procédures efficaces et efficientes lors de l’étape de la planification des besoins afin notamment d’assurer le respect des dispositions du cadre normatif en matière d’estimation des coûts.
RECOMMANDE au conseil municipal de Saint-Hippolyte de se doter de mécanismes de contrôle efficaces afin d’éviter les dépassements de coûts.
RECOMMANDE au conseil municipal de Saint-Hippolyte de se doter de mécanismes additionnels visant à encadrer l’autorisation des dépenses supplémentaires aux contrats et de veiller au respect de son règlement sur la délégation de pouvoirs.
RECOMMANDE au conseil municipal de Saint-Hippolyte de se doter d’une procédure claire quant à l’évaluation des soumissions, dont la vérification du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics préalablement à l’octroi de contrats.
RECOMMANDE au conseil municipal de Saint-Hippolyte d’effectuer sans délai les publications requises sur son site Web et dans le SEAO.
REQUIERT du conseil municipal de Saint-Hippolyte de la tenir informée, par écrit, dans un délai de 45 jours, des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.