Aller au contenu principal
Accueil
Menu
Information
À propos de l'AMP
Qu'est-ce que l'Autorité des marchés publics?
Décisions rendues
Publications
Organigramme
Emplois
À propos des contrats publics
Seuils et catégories de contrats publics
Contrat avec un organisme public
Contrat avec un organisme municipal
Calculateurs de délais
Communiquez avec nous
Renseignements généraux
Renseignements sur votre dossier d'entreprise
Notifications et significations
Salle de presse
Communiqués de presse
Actualités
Relations avec les médias
Autorisation de contracter
À propos de l'autorisation de contracter
Quand faut-il détenir une autorisation?
Obtenir une autorisation
Mettre à jour le dossier d'entreprise
Renouveler une autorisation
Entreprises étrangères et personnes physiques exploitant une entreprise
Droits exigibles des entreprises
Guides et formulaires
Foire aux questions
Services en ligne
Comment utiliser les services en ligne?
Accéder aux services en ligne
Conditions d'utilisation
Integrité
Examen d'intégrité
Qu'est-ce que l'examen d'intégrité d'une entreprise?
Demande d’examen d’intégrité
Mesures de surveillance et d’accompagnement
Sanctions possibles
Imposition de mesures correctrices
Inscription provisoire au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
Sanctions administratives pécuniaires
Dénonciation
Porter plainte dans le cadre d'un contrat public
Processus de plainte
Formuler une plainte à l'AMP
Délais pour porter plainte
Motifs de rejet d'une plainte
Formulaire de retrait d'une plainte
Foire aux questions
Communiquer des renseignements à l'AMP
Communication de renseignements
Formulaire sécurisé et anonyme
FR
EN
Decision_R_2021-07-29_Municipalite_de_Notre-Dame_du_Nord
decision_2021-07-29_notre-dame-du-nord.pdf
(567.46 Ko)