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L’entreprise Pierre Richard Sanon de Gatineau se voit refuser l’obtention d’une autorisation de contracter et est inscrite au RENA

Type d'actualité:
Communiqué
Date publication:
27 novembre 2024
Corps:

Québec, le 27 novembre 2024 – L’Autorité des marchés publics (AMP) refuse d’émettre une autorisation de contracter à l’entreprise Pierre Richard Sanon. Cette agence de placement en services de soins de santé a été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) le 18 octobre dernier, pour une période de cinq ans.

L’AMP a rendu sa décision à la suite d’un examen d’intégrité mené pour les motifs suivants :

  • L’entreprise et ses dirigeants ont fait défaut de respecter leurs obligations fiscales.
  • L’entreprise et ses dirigeants ont fait défaut de collaborer avec l’AMP, en omettant de communiquer avec elle et de lui fournir les renseignements requis par l’avis d’examen d’intégrité remis.

Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise Pierre Richard Sanon ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

À propos de l’Autorité des marchés publics
 

L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

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Résumé de la décision