Date:
Région:
05 - Estrie
Entreprise:
9221‑2745 Québec inc. (Excavation Choinière)
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation et de nivellement et déneigement et déglaçage des routes
Nature de la décision:
Inscription au RENA
L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l’entreprise 9221‑2745 QUÉBEC INC. (Excavation Choinière) au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour une période de cinq ans.
L’entreprise, qui effectue des travaux d’excavation et de nivellement, ainsi que le déneigement et le déglaçage de routes, a notamment soumissionné et obtenu un contrat supérieur à 1 M$ auprès de la Ville de Lac-Brome sans détenir d’autorisation de contracter alors que celle-ci était requise.
De façon plus spécifique :
- L’entreprise a soumissionné à deux reprises sur un appel d’offres public comportant une dépense supérieure au seuil déterminé pour un contrat de services sans détenir une autorisation de contracter avec un organisme public ou municipal délivrée par l’AMP.
- L’entreprise a fait défaut de répondre à l’avis d’examen en ne fournissant pas les renseignements et documents demandés par l’AMP dans les délais impartis.
Ainsi, au cours des cinq prochaines années, 9221-2745 QUÉBEC INC. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.