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REA

Documents acceptés pour prouver la validité de l’autorisation de contracter

Date publication:
18 juin 2024
Accroche:
Pour prouver la validité de leur autorisation de contracter, les entreprises doivent simplement ajouter une copie du courriel de confirmation de l’AMP à la lettre d’autorisation de contracter qu’elles ont l’habitude de joindre aux documents de dépôt d’appel d’offres.

Depuis le 2 juin 2023, la durée de la validité de l’autorisation de contacter est passée de trois à cinq ans.

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