Renseignements concernant l'Autorité des marchés publics

Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, a. 16.1, 63.2 et 155), l’Autorité des marchés publics (AMP) rend disponible les renseignements suivants:

Allègement réglementaire et administratif

Analyse d'impact règlementaire (version préliminaire) - Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l’application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l’intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l’Autorité des marchés publics (251.84 Ko)
Analyse d'impact règlementaire (version finale) - Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l’application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l’intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l’Autorité des marchés publics (514.65 Ko)
Engagement en allègement réglementaire et administratif 2025-2028 (154.48 Ko)
Mécanisme de révision des règles à l'égard des entreprises (233.78 Ko)

Codes d'éthique

Autres documents

Plan de classification des documents de l'AMP - version tableau (316.27 Ko)
Acte de délégation de fonctions et de pouvoirs (724.07 Ko)

Premier trimestre

Frais de déplacement (83.11 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (188.89 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (86.64 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (82.94 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (87.76 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (84.93 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (87.32 Ko)

Second trimestre

Frais de déplacement (91.98 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (155.57 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (88.65 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (95.2 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (92.77 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (94.2 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (96.29 Ko)

Troisième trimestre

Frais de déplacement (89.52 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (176.04 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (88.65 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (87.7 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (92.75 Ko)
Frais de réception et d'accueil (90.13 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (93.46 Ko)

Premier trimestre

Frais de déplacement (87.11 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (159.24 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (95.28 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (87.89 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (92.46 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (95.3 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (91.75 Ko)

Second trimestre

Frais de déplacement (89.74 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (161.93 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (95.35 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (101.28 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (92.43 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (89.83 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (93.34 Ko)

Troisième trimestre

Frais de déplacement (88.98 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (212.03 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (100.58 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (140.65 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (92.59 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (91.66 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (96.11 Ko)

Quatrième trimestre

Frais de déplacement (89.82 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (188.15 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (90.03 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (94.28 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (92.37 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (90.28 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (91.88 Ko)

Premier trimestre

Frais de déplacement (116.08 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (201.8 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (120.79 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (116.83 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (121.6 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (109.7 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (117.81 Ko)

Second trimestre

Frais de déplacement (113.2 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (135.16 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (112.12 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (133.77 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (117.34 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (114.63 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (116.57 Ko)

Troisième trimestre

Frais de déplacement (148.63 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (665.9 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (142.29 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (133.77 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (156.05 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (115.06 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (155.39 Ko)

Quatrième trimestre

Frais de déplacement (290.74 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (432.33 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (274.88 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (257.24 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (286.44 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (276.01 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (284.89 Ko)

Premier trimestre

Frais de déplacement (109.74 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (264.23 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (124.35 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (174.71 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (119.99 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (119.05 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (113.08 Ko)

Second trimestre

Frais de déplacement (114.23 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (198.53 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (104.83 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (109.85 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (122.71 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (107.24 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (114.66 Ko)

Troisième trimestre

Frais de déplacement (113.8 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (255.88 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (107.41 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (129.61 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (119.99 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (109 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (118.3 Ko)

Quatrième trimestre

Frais de déplacement (92.3 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (180.22 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (93.76 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (107.13 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (119.99 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (94.33 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (180.22 Ko)

Premier trimestre

Frais de déplacement (89.48 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (97.63 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (95 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (87.01 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (97.09 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (89.97 Ko)
Contrats de télécommunication mobile

Second trimestre

Frais de déplacement (85.32 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (198.53 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (104.83 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (109.85 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (122.71 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (107.24 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (114.66 Ko)

Troisième trimestre

Frais de déplacement (89.25 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
Contrats de publicité et de promotion (87.9 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (87.17 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (97.37 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (89.86 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (93.24 Ko)

Quatrième trimestre

Frais de déplacement (89.41 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (109.51 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (92.6 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (95.74 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (97.85 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (89.97 Ko)
Contrats de télécommunication mobile (92 Ko)

Premier trimestre

Frais de déplacement (106.55 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (98.57 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (86.6 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (88.52 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (96.38 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (86.93 Ko)
Contrats de télécommunication mobile

Second trimestre

Frais de déplacement (89.72 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (100.02 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (90.39 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (96.92 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (97.82 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (90.88 Ko)
Contrats de télécommunication mobile

Troisième trimestre

Frais de déplacement (89.7 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (102.98 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (88.63 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (93.69 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (97.62 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (90.56 Ko)
Contrats de télécommunication mobile

Quatrième trimestre

Frais de déplacement (89.71 Ko)
Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès (454.43 Ko)
Contrats de publicité et de promotion (93.32 Ko)
Contrats et engagements financiers (527.76 Ko)
Contrats de formation (87.35 Ko)
Frais de bail de location ou d’entente de location (97.57 Ko)
Frais d’activités de réception et d’accueil (90.57 Ko)
Contrats de télécommunication mobile