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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English language content.

Renseignements concernant l'Autorité des marchés publics

Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, a. 16.1, 63.2 et 155), l’Autorité des marchés publics (AMP) rend disponible les renseignements suivants:

Allègement réglementaire et administratif

Codes d'éthique

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