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L’Autorité des marchés publics (AMP) vient de publier son deuxième rapport annuel portant sur la surveillance des nouvelles publications effectuées par les organismes municipaux au système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec.

La liste des entreprises dont l’autorisation de contracter a été suspendue par l’Autorité des marchés publics (AMP) à la suite d’un examen d’intégrité est dorénavant disponible.

Une demande d’autorisation de contracter auprès de l’AMP nécessite un temps de préparation pour toute entreprise désirant conclure un contrat ou un sous-contrat public avec l’État.

Vous détenez une autorisation de contracter, toujours valide, émise par l’Autorité des marchés publics (AMP)? Dans ce cas, vous devez mettre à jour les renseignements de votre entreprise entre le 2 juin et le 2 juillet 2023. Si votre autorisation de contracter est valide en date du 2 juin 2023, elle sera automatiquement prolongée de deux ans.

La validité de l’autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics sera prolongée de trois à cinq ans à compter du 2 juin 2023. Cette nouvelle disposition entraîne ainsi des changements importants à prendre en compte.

Afin de permettre aux organismes publics et municipaux de bien préparer leurs appels d’offres, l’Autorité des marchés publics (AMP) offre différents outils sur son site web, dont les calculateurs de délais. Simples d’utilisation, ces calculateurs de délais ont été créés dans le but de permettre aux donneurs d’ouvrage de déterminer certaines dates importantes dans le cadre de leurs appels d’offres.

Cet événement, réparti sur deux jours, a regroupé près de 60 participantes et participants provenant des secteurs de la construction et du droit, ainsi que différentes municipalités et d’organismes publics.

Organisée par Open Forum Ouvert, cette conférence permettra d’aborder différents thèmes, entre autres l’intégrité des marchés publics au Québec et les développements législatifs qui ont un impact dans le domaine de la construction.

Organisé par le Barreau du Québec, l’événement qui portera sur les développements récents en matière d’intégrité publique rassemblera des avocats d’expérience ouvrant au sein d’organismes publics chargés d’enquêter sur des matières touchant l’intégrité de personnes, de processus ou de contrats.

À partir du 2 juin 2023, la validité de l’autorisation de contacter passera de trois à cinq ans pour toutes les entreprises. L’autorisation de contracter des entreprises sera donc prolongée automatiquement de deux ans.

Ce résultat important démontre non seulement la grande générosité des employé(e)s, mais aussi l’importance accordée à cette collecte de fonds annuel permettant de maintenir le filet de sécurité sociale.

Dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre la corruption, qui est soulignée le 9 décembre de chaque année, l’Autorité des marchés publics (AMP) participera à la matinée d’étude sur l’anticorruption de l’École nationale d’administration publique (ENAP).

Depuis le 2 décembre 2022, une entreprise peut être inscrite de façon provisoire au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) si elle fait défaut de mettre en œuvre, en temps utile, les mesures correctrices que lui a imposées l’AMP à la suite de l’examen de son intégrité.

L’Autorité des marchés publics (AMP) est dorénavant responsable de l’ensemble des activités de vérification de la probité des entreprises qui souhaitent contracter ou sous contracter avec l’État.

L’AMP dispose désormais de 14 jours pour rendre une décision au terme de l’examen d’une plainte ou dans le cadre d’une intervention liée à un processus d’appel d’offres en cours, comparativement à 10 jours auparavant.

Depuis la sanction du projet de loi 12, une entreprise qui répond à un appel d’offres en vue de la réalisation d’un contrat public ou d’un sous-contrat public dont la dépense est égale ou supérieure aux seuils en vertu desquels l’autorisation est requise doit dorénavant détenir celle-ci à la date du dépôt de la soumission, et non au moment de la conclusion du contrat ou du sous-contrat.

En plus des contrats publics, l’Autorité des marchés publics (AMP) peut dorénavant effectuer une veille des sous-contrats publics dans le but d’analyser l’évolution des marchés, ainsi que les pratiques contractuelles des organismes publics, puis d’identifier les situations problématiques qui affectent la concurrence.

L’AMP peut exiger des entreprises assujetties à sa surveillance qu’elles lui transmettent tout document ou renseignement permettant de vérifier si elles satisfont aux exigences d’intégrité.

Dans le cadre d’un mandat de surveillance effectué entre le 1er octobre 2021 et le 31 mars 2022, l’AMP a constaté 540 anomalies, dont près de la moitié concernaient des appels d’offres publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec par des municipalités de moins de 10 000 habitants.

En 2020-2021, l’AMP a identifié plusieurs cas où des organismes publics ne respectaient pas le cadre normatif applicable en matière de pratique contractuelle, affectant ainsi la transparence, l’équité et la saine concurrence.