Décisions rendues

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

Pendant les cinq prochaines années, Service sanitaire Levesque inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise 9346-5003 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Groupe résidences FAMS inc. ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics pendant cinq ans.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Recommandations formulées au conseil de la Municipalité de Kazabazua concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20022932