Décisions rendues

L'AMP autorise la Municipalité Saint-Alphonse à poursuivre son processus d'adjudication suite à une recommandation publique.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Avis d'intention annulé par l'organisme public (Projet annulé).
Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.
Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée à la suite d'une décision rendue par l'AMP. Appel d'offres suspendu à la suite d'une intervention de l'AMP.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.