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Actualités Communiqués

Salle de presse

Une entreprise de Lac-Brome en Estrie inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Date publication:
17 Juil 2024
Accroche:
L’Autorité des marchés publics inscrit l’entreprise 9221‑2745 QUÉBEC INC. (Excavation Choinière) au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour une période de cinq ans.

Québec, le 17 juillet 2024 – L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l’entreprise 9221‑2745 QUÉBEC INC. (Excavation Choinière) au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.  

integrite

L’Autorité des marchés publics ordonne au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier deux appels d’offres publics

Date publication:
11 juin 2024
Accroche:
L’Autorité des marchés publics ordonne au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier les appels d'offres publics identifiés au SEAO sous les numéro de référence 1829741 et 1835786. Ces contrats visent l'obtention de travaux liés à la régulation automatique dans le cadre du projet de construction de la nouvelles école Saint-Pierre, ainsi que dans le cadre du projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel.

Québec, le 11 juin 2024 – L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne au Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI) de modifier les documents d’appel d’offres publics pour deux contrats visant la réalisation de travaux concernant la régulation automatique au sein de deux

L’Autorité des marchés publics émet des recommandations au CIUSSS de l’Estrie – CHUS

Date publication:
31 mai 2024
Accroche:
L’AMP émet trois recommandations au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant l'octroi de cinq contrats de gré à gré pour des besoins en main-d’œuvre indépendante, plus précisément pour obtenir des services d’infirmiers et de préposés aux bénéficiaires.

Québec, le 31 mai 2024 – L’Autorité des marchés publics (AMP) émet trois recommandations au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSS de l’Estrie – CHUS) concernant différents manquements qui

Le projet de loi 62 ne doit pas affecter la transparence, l’équité et la saine concurrence dans les marchés publics estime l’Autorité des marchés publics

Date publication:
28 mai 2024
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) souscrit aux objectifs et aux orientations du projet de loi 62, visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure, mais souligne que les orientations proposées ne doivent pas permettre aux organismes publics de se soustraire aux règles ni affecter les principes d’équité, de transparence et de saine concurrence dans les marchés publics.

Québec, le 28 mai 2024 – L’Autorité des marchés publics (AMP) souscrit aux objectifs et aux orientations du projet de loi 62, visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs

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L’Autorité des marchés publics formule des recommandations au CISSS de l’Outaouais

Date publication:
16 mai 2024
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) émet quatre recommandations au Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais concernant l'octroi d'un contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1768201, relativement à des services d'un conseiller stratégique ayant pour mandat d'accompagner la direction concernant les dossiers liés à la transformation numérique, le projet du nouvel hôpital – Centre hospitalier affilié universitaire (CHAU) – et la télésanté.

Québec, le 16 mai 2024 – L’Autorité des marchés publics (AMP) formule des recommandations au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) concernant un contrat conclu de gré à gré pour les services d’un conseiller stratégique ayant pour mand

L’Autorité des marchés publics ordonne au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier un appel d’offres public

Date publication:
13 mai 2024
Accroche:
L’Autorité des marchés publics ordonne au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier l'appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1819144. Ce contrat vise l’acquisition, l’installation et la modification d'infrastructures en régulation automatique pour l'école secondaire Jean-Jacques-Rousseau et la Polyvalente Sainte-Thérèse.

Québec, le 13 mai 2024 – L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne au Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI) de modifier son appel d’offres visant l’acquisition, l’installation et la modification d'infrastructures en régulation automatique pour l'école secondaire J

L’Autorité des marchés publics émet des recommandations à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Date publication:
26 avr 2024
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) émet cinq recommandations à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue concernant l'octroi d'un contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1743546 et d'un autre contrat à la suite d'un appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1594593, relativement à des travaux de services techniques de récolte de bois et de travaux forestiers à la Forêt d’enseignement et de recherche du lac Duparquet.

Québec, le 26 avril 2024 – L’Autorité des marchés publics (AMP) émet plusieurs recommandations à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT) pour des manquements survenus dans le cadre de l’adjudication et de l’attribution de deux contrats publics visant la récolte de

L’AMP inscrit six entreprises de services de main-d’œuvre indépendante en santé au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Date publication:
17 avr 2024
Accroche:
À la suite d’un examen d’intégrité, l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que six entreprises offrant des services de main-d’œuvre indépendante ne satisfont pas aux exigences d’intégrité nécessaires pour réaliser des contrats ou des sous-contrats publics. Ces entreprises ont donc été inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour cinq ans.

Québec, le 17 avril 2024 – À la suite d’un examen d’intégrité, l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que six entreprises offrant des services de main-d’œuvre indépendante ne satisfont pas aux exigences d’intégrité nécessaires pour réaliser des contrats ou des sous-contrats

L’Autorité des marchés publics émet des recommandations à Investissement Québec concernant un contrat de services professionnels pour des ressources spécialisées en TI

Date publication:
05 avr 2024
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) émet quatre recommandations à Investissement Québec concernant l'octroi d'un contrat à la suite de l'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1698947, visant l'acquisition de services professionnels de ressources spécialisées en technologies de l'information.

Québec, le 5 avril 2024 – Dans le cadre de ses activités de surveillance, l’Autorité des marchés publics (AMP) a analysé un processus contractuel mené par Investissement Québec (IQ) qui visait à obtenir cinq profils de ressources spécialisées en technologies de l’information.&nbs

L’Autorité des marchés publics émet des recommandations au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord concernant deux contrats conclus de gré à gré

Date publication:
21 Mar 2024
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) émet trois recommandations au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord concernant l'octroi de contrats de gré à gré dentifiés sous les numéros de référence 1707861 et 1709180, relativement à la cueillette de déchets produits par le compacteur de l'hôpital de Sept-Îles et la destruction de documents confidentiels.

Québec, le 21 mars 2024 – Après avoir examiné le processus d’octroi de deux contrats conclus de gré à gré par le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (CISSS), l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que l’organisme n’a pas respecté le cadre normatif