L’Autorité des marchés publics (AMP) rappelle que pour qu’une demande d’autorisation de contracter — ou de renouvellement — soit recevable, elle doit être accompagnée de documents financiers conformes. Dans le cas contraire, la demande ne pourra être traitée.
Les entreprises doivent obligatoirement fournir l’un des deux documents suivants :
- Des états financiers audités du dernier exercice de l’entreprise
ou - Un rapport de mission d’examen portant sur les états financiers du dernier exercice.
Les avis au lecteur ou les missions de compilation ne sont pas acceptés. L’AMP constate malheureusement que plusieurs entreprises transmettent ces documents, ce qui entraîne le non-traitement de leur demande, sans remboursement des frais.
Avant de déposer votre demande, assurez-vous que les documents fournis respectent les exigences. Pour plus de détails, consultez la page Obtenir une autorisation pour en savoir plus.