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L’Autorité des marchés publics (AMP) a eu rendez-vous, le 25 mars, avec une délégation française d’entrepreneures et d’entrepreneurs spécialisés dans le développement de technologies éducatives. La rencontre, qui a eu lieu dans les locaux de HEC Montréal, regroupait des représentantes et des représentants de six différentes entreprises.

Ce registre contient plusieurs renseignements, dont le nom et les coordonnées de l’entreprise à qui la SAP a été imposée, sa date d’imposition, la nature du manquement visé et le détail du réexamen entrepris à l’encontre de cette SAP, s’il y a lieu (date de la demande de réexamen, ainsi que la date et l’issue de la décision rendue).

L’Autorité des marchés publics (AMP) est fière de rendre public le bilan de ses interventions en matière de surveillance des marchés publics au cours de ses cinq premières années d’existence.

Cet important résultat démontre la générosité et le leadership du personnel afin d’améliorer la qualité de vie et de celles et ceux qui en ont le plus besoin dans nos communautés.

L’Autorité des marchés publics (AMP) vient de remodeler les deux calculateurs de délais mis à la disposition des organismes publics et municipaux leur permettant de déterminer certaines dates importantes entourant le lancement ou la modification par addenda de leurs appels d’offres.

La vice-présidente à la surveillance des marchés publics à l’AMP, Me Nathaly Marcoux, prendra la parole à l’occasion de cette conférence pour faire état des plus récents changements liés au régime d’intégrité des entreprises évoluant dans le secteur public comme la validité de l’autorisation de contracter, la mise à jour annuelle des renseignements transmis à l’AMP par les entreprises, la déclaration d’intégrité et les sanctions administratives pécuniaires.

L’Autorité des marchés publics (AMP) vient de publier son deuxième rapport annuel portant sur la surveillance des nouvelles publications effectuées par les organismes municipaux au système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec.

La liste des entreprises dont l’autorisation de contracter a été suspendue par l’Autorité des marchés publics (AMP) à la suite d’un examen d’intégrité est dorénavant disponible.

Une demande d’autorisation de contracter auprès de l’AMP nécessite un temps de préparation pour toute entreprise désirant conclure un contrat ou un sous-contrat public avec l’État.

Vous détenez une autorisation de contracter, toujours valide, émise par l’Autorité des marchés publics (AMP)? Dans ce cas, vous devez mettre à jour les renseignements de votre entreprise entre le 2 juin et le 2 juillet 2023. Si votre autorisation de contracter est valide en date du 2 juin 2023, elle sera automatiquement prolongée de deux ans.

La validité de l’autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics sera prolongée de trois à cinq ans à compter du 2 juin 2023. Cette nouvelle disposition entraîne ainsi des changements importants à prendre en compte.

Afin de permettre aux organismes publics et municipaux de bien préparer leurs appels d’offres, l’Autorité des marchés publics (AMP) offre différents outils sur son site web, dont les calculateurs de délais. Simples d’utilisation, ces calculateurs de délais ont été créés dans le but de permettre aux donneurs d’ouvrage de déterminer certaines dates importantes dans le cadre de leurs appels d’offres.

Cet événement, réparti sur deux jours, a regroupé près de 60 participantes et participants provenant des secteurs de la construction et du droit, ainsi que différentes municipalités et d’organismes publics.

Organisée par Open Forum Ouvert, cette conférence permettra d’aborder différents thèmes, entre autres l’intégrité des marchés publics au Québec et les développements législatifs qui ont un impact dans le domaine de la construction.

Organisé par le Barreau du Québec, l’événement qui portera sur les développements récents en matière d’intégrité publique rassemblera des avocats d’expérience ouvrant au sein d’organismes publics chargés d’enquêter sur des matières touchant l’intégrité de personnes, de processus ou de contrats.

À partir du 2 juin 2023, la validité de l’autorisation de contacter passera de trois à cinq ans pour toutes les entreprises. L’autorisation de contracter des entreprises sera donc prolongée automatiquement de deux ans.

Ce résultat important démontre non seulement la grande générosité des employé(e)s, mais aussi l’importance accordée à cette collecte de fonds annuel permettant de maintenir le filet de sécurité sociale.

Dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre la corruption, qui est soulignée le 9 décembre de chaque année, l’Autorité des marchés publics (AMP) participera à la matinée d’étude sur l’anticorruption de l’École nationale d’administration publique (ENAP).

Depuis le 2 décembre 2022, une entreprise peut être inscrite de façon provisoire au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) si elle fait défaut de mettre en œuvre, en temps utile, les mesures correctrices que lui a imposées l’AMP à la suite de l’examen de son intégrité.

L’Autorité des marchés publics (AMP) est dorénavant responsable de l’ensemble des activités de vérification de la probité des entreprises qui souhaitent contracter ou sous contracter avec l’État.