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Société RIMMO Altitude Médic inc. de Terrebonne voit son autorisation de contracter révoquée et est inscrite au RENA

Type d'actualité:
Communiqué
Date publication:
1 août 2025
Corps:

Québec, le 1 er août 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a retiré l’autorisation de contracter de Société RIMMO Altitude Médic inc., spécialisée en placement de personnel. L’entreprise a aussi été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) le 25 juin dernier, pour une durée de cinq ans. 

La décision de l’AMP, qui découle de l’appel d’offres Main-d’œuvre indépendante - Clientèles nordiques N° 2024-8157-50, repose sur les motifs suivants :

  • Faunel Dures, actionnaire et administrateur de Société RIMMO Altitude Médic inc., a signé et déposé des soumissions au nom de deux entreprises concurrentes, en violation des règles de l’appel d’offres.
  • Il a également fourni une déclaration fausse ou trompeuse dans le cadre de la soumission de Société RIMMO Altitude Médic inc., en affirmant à tort, dans l’attestation relative à la probité du soumissionnaire, que les modalités de la soumission n’ont pas été divulguées à un concurrent.
  • Faunel Dures et Odiges Docteur, également actionnaire et administrateur de Société RIMMO Altitude Médic inc., ont déterminé les prix soumis par deux entreprises concurrentes, contrevenant ainsi aux règles en vigueur.
  • Le ou vers le 25 juillet 2024, bien qu’au fait du contenu de l’attestation relative à la probité du soumissionnaire et informé que Faunel Dures allait soumissionner au nom de deux entreprises dont ils étaient actionnaires et administrateurs, Odiges Docteur n’a pris aucune mesure pour corriger la situation. Il n’a ni alerté les autorités concernées ni retiré les soumissions de Société RIMMO Altitude Médic inc. ou d’Agence Altitude Médic inc.

Pour les cinq années à venir, Société RIMMO Altitude Médic inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. 

À propos de l’Autorité des marchés publics

L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics, et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

Résumé de la décision

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Pour information :  Stéphane Hawey
                                     Direction des affaires publiques et des communications
                                     Autorité des marchés publics
                                     418 803-1065