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Décisions rendues

Type d'organisme

Ordonnance 2022-02

16 mai 2022
Organisme:
Cégep de Chicoutimi
Contrat ou processus visé:
1571702
Objet du contrat:
Fourniture et acquisition de pare-feux
Sommaire:
Décision ordonnant au Cégep de Chicoutimi de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1571702

Recommandation 2022-05

10 mai 2022
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
Contrat ou processus visé:
154073
Objet du contrat:
Services de buanderie
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1541073

Ordonnance 2022-01

07 avril 2022
Organisme:
Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
Contrat ou processus visé:
1508865
Objet du contrat:
Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes
Sommaire:
Décision ordonnant au ministère de la Cybersécurité et du Numérique de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1508865

Recommandation 2022-04

31 mars 2022
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
Contrat ou processus visé:
1468063
Objet du contrat:
Acquisition d’équipements de sécurité des télécommunications
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1468063

Recommandation 2022-03

17 mars 2022
Organisme:
Commission scolaire Lester B. Pearson
Contrat ou processus visé:
1464721
Objet du contrat:
Travaux de construction à l’école Christmas Park comprenant la rénovation du plancher du gymnase
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester B. Pearson concernant le processus d’adjudication identifié sous le numéro de référence 1464721

Recommandation 2022-02

21 février 2022
Organisme:
Trans-Appel inc.
Contrat ou processus visé:
1393862
Objet du contrat:
Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d’administration de Trans-Appel inc. concernant le processus d’adjudication identifié au SEAO sous le numéro 1393862

Recommandation 2022-01

16 février 2022
Organisme:
Ville de Louiseville
Contrat ou processus visé:
1280658
Objet du contrat:
Déneigement, déblaiement et épandage d’abrasifs des rues et des trottoirs du secteur Saint-Antoine
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Louiseville concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1280658

Recommandation 2021-27

15 décembre 2021
Organisme:
Ministère des Transports du Québec
Contrat ou processus visé:
1441654
Objet du contrat:
Remplacement de l’enrobé sur le pont Pierre-Laporte
Sommaire:
Recommandations formulées au ministère des Transports du Québec concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1441654

Recommandation 2021-26

01 novembre 2021
Organisme:
Buanderie centrale de Montréal inc.
Contrat ou processus visé:
1475647 et 1475658
Objet du contrat:
Services pour effectuer le traitement de lingerie hospitalière, ainsi que le service de transport et de livraison

Recommandation 2021-25

14 octobre 2021
Organisme:
Municipalité de Saint-Hippolyte
Contrat ou processus visé:
1198568
Objet du contrat:
Obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568