Décisions rendues

Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres 1302568 et le contrat attribué de gré à gré à Le Manoir St-Amand inc. le 11 mai 2018

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Laval de modifier la demande de soumissions publique 1437820 visant l'acquisition de pièces de rechange pour ses bornes incendie

Recommandations formulées au dirigeant du CHUSJ concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1343807

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1066314

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1322245

Recommandations formulées au dirigeant du Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1169108

Recommandations formulées au dirigeant du Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant l’exécution du contrat conclu de gré à gré 1102614

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1136414

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Saint-Hyacinthe concernant l’exécution du contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1176174