Décisions rendues

Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1707861 et 1709180.

Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Potton concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1732765.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

L’Autorité des marchés publics (AMP) émet des recommandations à la Ville de Lac-Brome quant à l’octroi d’un contrat de services techniques pour le déneigement du secteur Iron-Hill.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de Clerval concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1734393.

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Beaulac-Garthby concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1691291.