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Décisions rendues

Type d'organisme

Déneigement Na-Sa - Non-renouvellement de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Déneigement Na-Sa, 1107392 Canada inc.
Secteur d'activité:
Entretien des routes, des rues et des ponts
Nature de la décision:
Non-renouvellement de l'autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Déneigement Na-Sa ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Suspension - Appel d'offres 1852641

Organisme:
Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska
Contrat ou processus visé:
1852641
Objet du contrat:
Fourniture et installation de poteaux et lumières
Sommaire:
Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.

Systèmes Intérieurs Bernard MNJ & Associés inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Systèmes Intérieurs Bernard MNJ & Associés inc.
Secteur d'activité:
Services d'installation de système intérieur
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Systèmes Intérieurs Bernard MNJ & Associés inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Suspension levée - Appel d'offres 1809806

Organisme:
Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île
Contrat ou processus visé:
1809806
Objet du contrat:
Services intégrés en reprographie et en imprimerie
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.

Entreprise Lake inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Entreprise Lake inc.
Secteur d'activité:
Déneigement de routes, de rues et de ponts, réalisation de travaux de terrassement
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Entreprise Lake Inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Les Messageries Speedo Ltée - Inscription au RENA

Entreprise:
Les Messageries Speedo Ltée
Secteur d'activité:
Services de messagers
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Les Messageries Speedo Ltée ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Pyrite secours inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Pyrite secours Inc.
Secteur d'activité:
Excavation et nivellement
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Pyrite secours Inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Suspension levée - Appel d'offres 1790745

Organisme:
Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
1790745
Objet du contrat:
Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

Ordonnance 2024-02

Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1829741 et 1835786
Objet du contrat:
Acquisition et installation d'infrastructure en régulation automatique - Projet de construction de la nouvelle école Saint-Pierre et acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier les appels d'offres publics identifiés au SEAO sous les numéro de référence 1829741 et 1835786.

Suspension levée - Appel d'offres 1839671

Organisme:
Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands
Contrat ou processus visé:
1839671
Objet du contrat:
Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)