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Décisions rendues

Type d'organisme

Suspension de l'avis d’intention n° 20128913

Organisme:
Centre Hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM)
Contrat ou processus visé:
20128913
Objet du contrat:
Solutions infonuagique interopérable pour la gestion des horaires et des communications sécurisées des professionnels de la santé
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension levée - Avis d'intention 20111285

Organisme:
CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
20111285
Objet du contrat:
Prêt d'un robot de chirurgie orthopédique
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Sécurité, Protection et Investigation Canada inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Sécurité, Protection et Investigation Canada inc.
Secteur d'activité:
Services de sécurité et d’enquêtes
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant cinq ans, Sécurité, Protection et Investigation Canada inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

9530-5777 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
9530-5777 Québec inc.
Secteur d'activité:
Services de conciergerie et d’entretien ménager
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant cinq ans, 9530-5777 Québec inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20105014

Organisme:
Régie de l'assurance maladie du Québec
Contrat ou processus visé:
20105014
Objet du contrat:
Fauteuils roulants à propulsion manuelle, fauteuils roulants à propulsion motorisée et bases de positionnement
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Guy Brunelle inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Guy Brunelle inc.
Secteur d'activité:
Travaux de peinture et pose de revêtements muraux
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Guy Brunelle inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Recommandation 2026-02

Organisme:
Ville de Chibougamau
Contrat ou processus visé:
20079370
Objet du contrat:
Acquisition de dix aérateurs de surface préassemblés destinés à la station d’épuration des eaux usées
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Chibougamau concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro 20079370.

Groupe Expert Pente inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Groupe Expert Pente inc.
Secteur d'activité:
Services de blanchissage et de nettoyage à sec mécanisés, ainsi que d’approvisionnement en produits alimentaires
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
En conséquence, pour une période de cinq ans, Groupe Expert Pente inc. ne pourra ni soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Transport O.R.E.L.E. inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Transport O.R.E.L.E. inc.
Secteur d'activité:
Collecte des ordures domestiques
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Transport O.R.E.L.E. inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Suspension levée - Avis d'intention n° 20110099

Organisme:
CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
20110099
Objet du contrat:
Thrombectomie mécanique
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP