L’Autorité des marchés publics révoque l’autorisation de contracter de Les Entreprises Denexco inc., située à Brossard, en Montérégie, et spécialisée dans l’entretien de routes, de rues et de ponts, ainsi que dans la réalisation de travaux d’excavation et de nivellement.
L’entreprise est désormais inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, puisqu’elle ne respecte pas les exigences d’intégrité attendues d’une partie à un contrat public.
Cette décision repose sur les motifs suivants :
- La présence d’un dirigeant non déclaré, Patrick Alain, reconnu coupable de fraude par la Cour du Québec et condamné, dans un autre dossier, à verser une amende à l’Autorité des marchés financiers.
- Le non-respect d’une entente de paiement conclue avec Revenu Québec pour des dettes accumulées, ainsi que le défaut de payer des sous-traitants et des fournisseurs dans le cadre de l’exécution de contrats publics.
En conséquence, Les Entreprises Denexco inc. est inadmissible aux contrats publics pour une période de cinq ans. Durant ce délai, elle ne pourra ni soumissionner, ni conclure un contrat ou sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin aux contrats publics qu’elle détient actuellement.