L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l’entreprise Paysagiste KDS inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour non-respect des exigences d’intégrité attendues d’une partie à un contrat public. Située à Coaticook, en Estrie, l’entreprise effectue des travaux de maitrise de la végétation.
La décision rendue par l’AMP repose sur le fait que les dirigeants de l’entreprise ont, à plusieurs reprises, éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi et des règles dans le cadre de leurs activités.
Par conséquent, au cours des cinq prochaines années, Paysagiste KDS inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.
Résume de la décision à venir