9542-0998 Québec inc.

L’Autorité des marchés publics inscrit l’entreprise 9542-0998 Québec inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour non-respect des exigences d’intégrité attendues d’une partie à un contrat public. 

Cette entreprise de Saint-Roch-de-l’Achigan, dans Lanaudière, est spécialisée dans le ramassage de rebuts et le transport de véhicules lourds. Elle se voit inscrite au RENA pour les raisons suivantes :  

• Le fait qu’une personne raisonnable viendrait à la conclusion que 9542-0998 Québec inc. est la continuité d’une entreprise inscrite au RENA, soit Service sanitaire Lévesque inc. 
• Le fait qu’une personne raisonnable viendrait à la conclusion que Karl Desrochers-Samson est le prête-nom pour trois membres de la famille Lévesque, leur permettant de continuer à exploiter une entreprise effectuant le transport de véhicules lourds et le ramassage de rebuts malgré la cote insatisfaisante émise par la Commission des transports du Québec pour ces derniers.  
• Le fait que 9542-0998 Québec inc. a, à plusieurs reprises, éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi dans le cours de ses affaires. 

Pendant les cinq prochaines années, 9542-0998 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.  

Résumé de la décision à venir