Date:
Organisme:
Ville de La Prairie
Contrat ou processus visé:
20123003
Objet du contrat:
Acquisition d'émetteurs de télémétrie et d'un système de télérelève des compteurs d’eau
Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'octroi en vertu des articles 31 (2) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :
RECOMMANDE au conseil municipal de la Ville de La Prairie:
- De modifier ses documents de demande de soumissions publique identifiés au SEAO sous le numéro de référence 20123003 afin que les exigences qu’ils contiennent reflètent les besoins identifiés par la Ville au terme d’un exercice rigoureux et qu’elles permettent une réelle mise en concurrence.
- D’assurer la formation du personnel œuvrant en gestion contractuelle quant aux exigences du cadre normatif
concernant:- L’obligation de procéder à une évaluation préalable des besoins qui soit adéquate et rigoureuse
- Les grands principes applicables à la passation des contrats publics
REQUIERT du conseil municipal de la Ville de La Prairie de lui transmettre, par écrit, dans un délai de 45 jours :
- Les mesures prises pour donner suite à ces recommandations et les échéances prévues pour leur mise en œuvre
- Les explications permettant d’établir que ces mesures répondent aux recommandations de l’AMP