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Actualités Communiqués

Salle de presse

L’AMP désormais entièrement responsable de la vérification des entreprises

Date publication:
03 nov 2022
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) est dorénavant responsable de l’ensemble des activités de vérification de la probité des entreprises qui souhaitent contracter ou sous contracter avec l’État.

En matière d’admissibilité aux marchés publics, l’Autorité des marchés publics (AMP) est dorénavant responsable de l’ensemble des activités de vérification de la probité des entreprises qui souhaitent contracter ou sous contracter avec l’État.

Décisions de l’AMP : Nouvelles mesures pertinentes pour les organismes publics

Date publication:
20 oct 2022
Accroche:
L’AMP dispose désormais de 14 jours pour rendre une décision au terme de l’examen d’une plainte ou dans le cadre d’une intervention liée à un processus d’appel d’offres en cours, comparativement à 10 jours auparavant.

L’AMP dispose désormais de 14 jours pour rendre une décision au terme de l’examen d’une plainte ou dans le cadre d’une intervention liée à un processus d’appel d’offres en cours, comparativement à 10 jours auparavant.

Autorisation de contracter : désormais exigée à la date du dépôt de la soumission

Date publication:
06 oct 2022
Accroche:
Depuis la sanction du projet de loi 12, une entreprise qui répond à un appel d’offres en vue de la réalisation d’un contrat public ou d’un sous-contrat public dont la dépense est égale ou supérieure aux seuils en vertu desquels l’autorisation est requise doit dorénavant détenir celle-ci à la date du dépôt de la soumission, et non au moment de la conclusion du contrat ou du sous-contrat.

Depuis la sanction du projet de loi 12, une entreprise qui répond à un appel d’offres en vue de la réalisation d’un contrat public ou d’un sous-contrat public dont la dépense est égale ou supérieure aux seuils en vertu desquels l’autorisation est requise doit dorénavant détenir celle-ci à la date

Loi 12 autorisation de contracter

Les pratiques contractuelles des donneurs d’ouvrage davantage sous la loupe

Date publication:
22 Sep 2022
Accroche:
En plus des contrats publics, l’Autorité des marchés publics (AMP) peut dorénavant effectuer une veille des sous-contrats publics dans le but d’analyser l’évolution des marchés, ainsi que les pratiques contractuelles des organismes publics, puis d’identifier les situations problématiques qui affectent la concurrence.

En plus des contrats publics, l’Autorité des marchés publics (AMP) peut dorénavant effectuer une veille des sous-contrats publics dans le but d’analyser l’évolution des marchés, ainsi que les pratiques contractuelles des organismes publics, puis d’identifier les situations problématiques qui affe

Votre entreprise pourrait faire l’objet de vérifications par l’AMP

Date publication:
08 Sep 2022
Accroche:
L’AMP peut exiger des entreprises assujetties à sa surveillance qu’elles lui transmettent tout document ou renseignement permettant de vérifier si elles satisfont aux exigences d’intégrité.

Toute entreprise partie à un contrat ou à un sous-contrat public est maintenant assujettie à la surveillance de l’AMP, qu’elle détienne ou non une autorisation de contracter.

Anomalies décelées dans les appels d'offres municipaux

Date publication:
18 Aoû 2022
Accroche:
Dans le cadre d’un mandat de surveillance effectué entre le 1er octobre 2021 et le 31 mars 2022, l’AMP a constaté 540 anomalies, dont près de la moitié concernaient des appels d’offres publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec par des municipalités de moins de 10 000 habitants.

Québec, le 18 août 2022 – Une analyse de plus de 3 900 appels d’offres municipaux réalisée par l’Autorité des marchés publics (AMP) a révélé que 14 % d’entre eux comportaient des anomalies quant aux différents délais à respecter.

L’AMP résout de nombreux dossiers sans rendre de décision publique

Date publication:
08 Juil 2022
Accroche:
En 2020-2021, l’AMP a identifié plusieurs cas où des organismes publics ne respectaient pas le cadre normatif applicable en matière de pratique contractuelle, affectant ainsi la transparence, l’équité et la saine concurrence.

En 2020-2021, l’AMP a identifié plusieurs cas où des organismes publics ne respectaient pas le cadre normatif applicable en matière de pratique contractuelle, affectant ainsi la transparence, l’équité et la saine concurrence.

prevention

Contrats publics : vous avez des renseignements à nous communiquer?

Date publication:
13 juin 2022
Accroche:
Tout renseignement lié à des manquements possibles dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution en cours ou passé peut être communiqué à l’Autorité des marchés publics (AMP) par une personne.

Tout renseignement lié à des manquements possibles dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution en cours ou passé peut être communiqué à l’Autorité des marchés publics (AMP) par une personne.

Une délégation malienne de passage à l’AMP

Date publication:
06 juin 2022
Accroche:
L’AMP recevra, à son siège social, des représentants et des représentantes de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI) le 21 juin.

L’AMP recevra, à son siège social, des représentants et des représentantes de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI) le 21 juin.

international

L’AMP multiplie ses interventions sur le terrain

Date publication:
24 mai 2022
Accroche:
Les enquêteuses et les enquêteurs de l’AMP procèdent de plus en plus à des visites de chantier de construction dans le but d’y effectuer des vérifications. Ces interventions décuplées leur permettent d’assurer la conformité de l’exécution des travaux à l’appel d’offres et, ainsi, d’éviter les manquements.

Les enquêteuses et les enquêteurs de l’AMP procèdent de plus en plus à des visites de chantier de construction dans le but d’y effectuer des vérifications.