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Actualités Communiqués

L'influence de l'AMP auprès du Mali

Date publication:
18 Sep 2024
Accroche:
Une délégation du Mali était de passage à l’AMP ce 17 septembre. Cette visite, organisée en collaboration avec l’École nationale d’administration publique, a permis aux représentantes et aux représentants du pays de l’Afrique de l’Ouest d’en apprendre davantage sur le rôle de l’AMP en matière de surveillance des marchés publics et de l’application des règles et des règlements encadrant les contrats publics au Québec.

Une délégation du Mali était de passage à l’AMP ce 17 septembre.

Contrats publics : entrée en vigueur de la déclaration d’intégrité des entreprises

Date publication:
09 Aoû 2024
Accroche:
Depuis le 8 août 2024, toute entreprise intéressée à conclure un contrat public doit reconnaître, au moyen d’une déclaration écrite, avoir pris connaissance des exigences d’intégrité et s’engager à prendre toutes les mesures nécessaires pour y satisfaire pendant toute la durée de contrat.

Depuis le 8 août 2024, toute entreprise intéressée à conclure un contrat public doit reconnaître, au moyen d’une déclaration écrite, avoir pris connaissance des exigences d’intégrité et s’engager à prendre toutes les mesures nécessaires pour y satisfaire pendant toute la durée de contrat. 

L'AMP à la Commission des finances publiques

Date publication:
09 Aoû 2024
Accroche:
Le mardi 28 mai, de 19 h à 19 h 45, M. Yves Trudel, président-directeur général de l'Autorité des marchés publics, s'adressera à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 62. Celui-ci vise principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure.

Le mardi 28 mai, de 19 h à 19 h 45, M. Yves Trudel, président-directeur général de l'Autorité des marchés publics, s'adressera à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 62.

Documents acceptés pour prouver la validité de l’autorisation de contracter

Date publication:
18 juin 2024
Accroche:
Pour prouver la validité de leur autorisation de contracter, les entreprises doivent simplement ajouter une copie du courriel de confirmation de l’AMP à la lettre d’autorisation de contracter qu’elles ont l’habitude de joindre aux documents de dépôt d’appel d’offres.

Depuis le 2 juin 2023, la durée de la validité de l’autorisation de contacter est passée de trois à cinq ans.

autorisation de contracter REA

L'AMP à la Commission des finances publiques

Date publication:
22 mai 2024
Accroche:
M. Yves Trudel, président-directeur général de l'Autorité des marchés publics, s'adressera à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 62.

Le mardi 28 mai, de 19 h à 19 h 45, M. Yves Trudel, président-directeur général de l'Autorité des marchés publics, s'adressera à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 62.

Yves Trudel pdg Commissio finances publiques projet de loi no 62

Organismes publics et municipaux : n’oubliez pas de mettre vos documents d’appels d’offres à jour!

Date publication:
01 mai 2024
Accroche:
Depuis l’entrée en vigueur de la loi 18, le 2 juin 2022, les entreprises soumissionnant sur un appel d’offres public doivent détenir une autorisation de contracter lors du dépôt de leur soumission et non à la date de signature du contrat, comme c’était le cas auparavant et comme c’est toujours le cas pour les contrats de gré à gré. L’autorisation de contracter est obligatoire pour toute soumission comportant une dépense égale ou supérieure aux seuils gouvernementaux.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi 18, le 2 juin 2022, les entreprises soumissionnant sur un appel d’offres public doivent détenir une autorisation de contracter lors du dépôt de leur soumission et non à la date de signature du contrat, comme c’était le cas auparavant et comme

Le retrait de 24/7 Expertise en Soins de santé Inc. et 9159-2634 Québec Inc. du RENA est maintenu

Date publication:
24 avr 2024
Accroche:
Considérant le sursis accordé par la Cour supérieure ce mercredi 24 avril, la décision rendue par l’Autorité des marchés publics (AMP) d’inscrire les entreprises 24/7 Expertise en Soins de santé Inc. et 9159-2634 Québec Inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics est suspendue jusqu’à un jugement final sur le pourvoi en contrôle judiciaire.

Considérant le sursis accordé par la Cour supérieure ce mercredi 24 avril, la décision rendue par l’Autorité des marchés publics (AMP) d’inscrire les entreprises 24/7 Expertise en Soins de santé Inc. et 9159-2634 Québec Inc.

L'AMP s’adresse à des entreprises françaises voulant faire affaire au Québec

Date publication:
27 Mar 2024
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) a eu rendez-vous, le 25 mars, avec une délégation française d’entrepreneures et d’entrepreneurs spécialisés dans le développement de technologies éducatives. La rencontre, qui a eu lieu dans les locaux de HEC Montréal, regroupait des représentantes et des représentants de six différentes entreprises.

L’Autorité des marchés publics (AMP) a eu rendez-vous, le 25 mars, avec une délégation française d’entrepreneures et d’entrepreneurs spécialisés dans le développement de technologies éducatives.

Le registre des entreprises ayant reçu des sanctions administratives pécuniaires est maintenant disponible

Date publication:
13 Mar 2024
Accroche:
Ce registre contient plusieurs renseignements, dont le nom et les coordonnées de l’entreprise à qui la SAP a été imposée, sa date d’imposition, la nature du manquement visé et le détail du réexamen entrepris à l’encontre de cette SAP, s’il y a lieu (date de la demande de réexamen, ainsi que la date et l’issue de la décision rendue).

L’Autorité des marchés publics (AMP) tient dorénavant un registre des sanctions administratives pécuniaires (SAP) sur son site Internet.