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Actualités Communiqués

Salle de presse

Documents acceptés pour prouver la validité de l’autorisation de contracter

Date publication:
18 juin 2024
Accroche:
Pour prouver la validité de leur autorisation de contracter, les entreprises doivent simplement ajouter une copie du courriel de confirmation de l’AMP à la lettre d’autorisation de contracter qu’elles ont l’habitude de joindre aux documents de dépôt d’appel d’offres.

Depuis le 2 juin 2023, la durée de la validité de l’autorisation de contacter est passée de trois à cinq ans.

autorisation de contracter REA

L'AMP à la Commission des finances publiques

Date publication:
22 mai 2024
Accroche:
M. Yves Trudel, président-directeur général de l'Autorité des marchés publics, s'adressera à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 62.

Le mardi 28 mai, de 19 h à 19 h 45, M. Yves Trudel, président-directeur général de l'Autorité des marchés publics, s'adressera à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 62.

Yves Trudel pdg Commissio finances publiques projet de loi no 62

Organismes publics et municipaux : n’oubliez pas de mettre vos documents d’appels d’offres à jour!

Date publication:
01 mai 2024
Accroche:
Depuis l’entrée en vigueur de la loi 18, le 2 juin 2022, les entreprises soumissionnant sur un appel d’offres public doivent détenir une autorisation de contracter lors du dépôt de leur soumission et non à la date de signature du contrat, comme c’était le cas auparavant et comme c’est toujours le cas pour les contrats de gré à gré. L’autorisation de contracter est obligatoire pour toute soumission comportant une dépense égale ou supérieure aux seuils gouvernementaux.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi 18, le 2 juin 2022, les entreprises soumissionnant sur un appel d’offres public doivent détenir une autorisation de contracter lors du dépôt de leur soumission et non à la date de signature du contrat, comme c’était le cas auparavant et comme

Le retrait de 24/7 Expertise en Soins de santé Inc. et 9159-2634 Québec Inc. du RENA est maintenu

Date publication:
24 avr 2024
Accroche:
Considérant le sursis accordé par la Cour supérieure ce mercredi 24 avril, la décision rendue par l’Autorité des marchés publics (AMP) d’inscrire les entreprises 24/7 Expertise en Soins de santé Inc. et 9159-2634 Québec Inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics est suspendue jusqu’à un jugement final sur le pourvoi en contrôle judiciaire.

Considérant le sursis accordé par la Cour supérieure ce mercredi 24 avril, la décision rendue par l’Autorité des marchés publics (AMP) d’inscrire les entreprises 24/7 Expertise en Soins de santé Inc. et 9159-2634 Québec Inc.

L'AMP s’adresse à des entreprises françaises voulant faire affaire au Québec

Date publication:
27 Mar 2024
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) a eu rendez-vous, le 25 mars, avec une délégation française d’entrepreneures et d’entrepreneurs spécialisés dans le développement de technologies éducatives. La rencontre, qui a eu lieu dans les locaux de HEC Montréal, regroupait des représentantes et des représentants de six différentes entreprises.

L’Autorité des marchés publics (AMP) a eu rendez-vous, le 25 mars, avec une délégation française d’entrepreneures et d’entrepreneurs spécialisés dans le développement de technologies éducatives.

Le registre des entreprises ayant reçu des sanctions administratives pécuniaires est maintenant disponible

Date publication:
13 Mar 2024
Accroche:
Ce registre contient plusieurs renseignements, dont le nom et les coordonnées de l’entreprise à qui la SAP a été imposée, sa date d’imposition, la nature du manquement visé et le détail du réexamen entrepris à l’encontre de cette SAP, s’il y a lieu (date de la demande de réexamen, ainsi que la date et l’issue de la décision rendue).

L’Autorité des marchés publics (AMP) tient dorénavant un registre des sanctions administratives pécuniaires (SAP) sur son site Internet.

Le personnel de l’AMP verse 22 468,24 $ à la campagne d’Entraide 2023

Date publication:
18 jan 2024
Accroche:
Cet important résultat démontre la générosité et le leadership du personnel afin d’améliorer la qualité de vie et de celles et ceux qui en ont le plus besoin dans nos communautés.

La campagne d’Entraide 2023 de l’Autorité des marchés publics (AMP), qui s’est tenue du 16 octobre au 3 novembre 2023, a permis de récolter 22 468,24 $, soit environ 20 % de plus que l’objectif fixé.

Des calculateurs de délais davantage intuitifs

Date publication:
17 oct 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) vient de remodeler les deux calculateurs de délais mis à la disposition des organismes publics et municipaux leur permettant de déterminer certaines dates importantes entourant le lancement ou la modification par addenda de leurs appels d’offres.

L’Autorité des marchés publics (AMP) vient de remodeler les deux calculateurs de délais mis à la disposition des organism

L'AMP prendra part à la conférence sur les contrats publics des Événements Les Affaires

Date publication:
14 Sep 2023
Accroche:
La vice-présidente à la surveillance des marchés publics à l’AMP, Me Nathaly Marcoux, prendra la parole à l’occasion de cette conférence pour faire état des plus récents changements liés au régime d’intégrité des entreprises évoluant dans le secteur public comme la validité de l’autorisation de contracter, la mise à jour annuelle des renseignements transmis à l’AMP par les entreprises, la déclaration d’intégrité et les sanctions administratives pécuniaires.

L’Autorité des marchés publics (AMP) participera le 20 septembre prochain à la conférence sur les contrats publics des Événements Les Affaires.