Les contrats, appels d’offres, seuils et démarches de plainte sont autant de sujets que les entrepreneurs doivent maîtriser pour accéder aux marchés publics.
Les organismes publics et municipaux sont tenus de respecter des obligations strictes lorsqu'ils reçoivent une plainte d'une entreprise dans le cadre d'un appel d'offres public pour un contrat comportant une dépense égale ou supérieure au seuil déterminé.
La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a demandé à l’Autorité des marchés publics (AMP) d’examiner le processus d’attribution et d’exécution du contrat de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) dans le cadre du projet CASA/SAAQclic.
Fruit d'un travail collaboratif et d'un important rehaussement technologique, notre site Web fait peau neuve.
L’Autorité des marchés publics (AMP) a récemment publié deux rapports de vigie dans le cadre de ses travaux de surveillance des marchés publics. Ces rapports mettent en lumière une amélioration significative de diverses problématiques liées aux processus contractuels dans le milieu municipal.
L’AMP souscrit aux objectifs de ce projet de loi qui se situe en concordance avec la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) déjà en vigueur.
Le 19 septembre dernier, l’AMP a participé au Forum sur la contrefaçon et la fraude qui s’est tenu au Centre des congrès de Saint-Hyacinthe.
Une délégation du Mali était de passage à l’AMP ce 17 septembre.
Le mardi 28 mai, de 19 h à 19 h 45, M. Yves Trudel, président-directeur général de l'Autorité des marchés publics, s'adressera à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 62.
Depuis le 8 août 2024, toute entreprise intéressée à conclure un contrat public doit reconnaître, au moyen d’une déclaration écrite, avoir pris connaissance des exigences d’intégrité et s’engager à prendre toutes les mesures nécessaires pour y satisfaire pendant toute la durée de contrat.