Salle de presse

À partir du 2 juin 2023, la validité de l’autorisation de contacter passera de trois à cinq ans pour toutes les entreprises. L’autorisation de contracter des entreprises sera donc prolongée automatiquement de deux ans.

La campagne d’Entraide 2022 de l’Autorité des marchés publics (AMP), qui a eu lieu du 17 octobre 4 novembre dernier, a permis d’amasser 18 041,66 $, dépassant ainsi largement l’objectif fixé à 12 500 $.

Dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre la corruption, qui est soulignée le 9 décembre de chaque année, l’Autorité des marchés publics (AMP) participera à la matinée d’étude sur l’anticorruption de l’École nationale d’administration publique (ENAP).

Depuis le 2 décembre 2022, une entreprise peut être inscrite de façon provisoire au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) si elle fait défaut de mettre en œuvre, en temps utile, les mesures correctrices que lui a imposées l’AMP à la suite de l’examen de son intégrit

En matière d’admissibilité aux marchés publics, l’Autorité des marchés publics (AMP) est dorénavant responsable de l’ensemble des activités de vérification de la probité des entreprises qui souhaitent contracter ou sous contracter avec l’État.

L’AMP dispose désormais de 14 jours pour rendre une décision au terme de l’examen d’une plainte ou dans le cadre d’une intervention liée à un processus d’appel d’offres en cours, comparativement à 10 jours auparavant.

Depuis la sanction du projet de loi 12, une entreprise qui répond à un appel d’offres en vue de la réalisation d’un contrat public ou d’un sous-contrat public dont la dépense est égale ou supérieure aux seuils en vertu desquels l’autorisation est requise doit dorénavant détenir celle-ci à la date

En plus des contrats publics, l’Autorité des marchés publics (AMP) peut dorénavant effectuer une veille des sous-contrats publics dans le but d’analyser l’évolution des marchés, ainsi que les pratiques contractuelles des organismes publics, puis d’identifier les situations problématiques qui affe

Toute entreprise partie à un contrat ou à un sous-contrat public est maintenant assujettie à la surveillance de l’AMP, qu’elle détienne ou non une autorisation de contracter.

Québec, le 18 août 2022 – Une analyse de plus de 3 900 appels d’offres municipaux réalisée par l’Autorité des marchés publics (AMP) a révélé que 14 % d’entre eux comportaient des anomalies quant aux différents délais à respecter.