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Actualités Communiqués

Salle de presse

Participation appréciée de l’AMP aux Journées stratégiques sur les enjeux de la construction

Date publication:
29 Mar 2023
Accroche:
Cet événement, réparti sur deux jours, a regroupé près de 60 participantes et participants provenant des secteurs de la construction et du droit, ainsi que différentes municipalités et d’organismes publics.

Le 27 mars dernier, l’AMP a pris part aux Journées stratégiques sur la construction avec un donneur d’ouvrage public et parapublic au Québec.

L'AMP invitée à rencontrer différents acteurs concernés par le secteur de la construction

Date publication:
20 Mar 2023
Accroche:
Organisée par Open Forum Ouvert, cette conférence permettra d’aborder différents thèmes, entre autres l’intégrité des marchés publics au Québec et les développements législatifs qui ont un impact dans le domaine de la construction.

L’AMP participera, le 27 mars 2023, aux Journées stratégiques sur la construction avec un donneur d’ouvrage public et parapublic au Québec, un événement regroupant des donneurs d’ouvrage, des entrepreneures et des entrepreneurs, des avocates et des avocats, de même que des représentantes et des r

L'AMP participera au premier colloque portant sur les développements récents en matière d’intégrité publique

Date publication:
09 Mar 2023
Accroche:
Organisé par le Barreau du Québec, l’événement qui portera sur les développements récents en matière d’intégrité publique rassemblera des avocats d’expérience ouvrant au sein d’organismes publics chargés d’enquêter sur des matières touchant l’intégrité de personnes, de processus ou de contrats.

Le 17 mars prochain, l’Autorité des marchés publics (AMP) prendra part à la première édition du colloque sur les développements récents en matière d’intégrité publique, qui a pour objectif de démystifier et d’expliquer les responsabilités des organismes publics œuvrant en intégrité publique, en p

pl12

Prolongement de la validité de l’autorisation de contracter

Date publication:
22 Feb 2023
Accroche:
À partir du 2 juin 2023, la validité de l’autorisation de contacter passera de trois à cinq ans pour toutes les entreprises. L’autorisation de contracter des entreprises sera donc prolongée automatiquement de deux ans.

À partir du 2 juin 2023, la validité de l’autorisation de contacter passera de trois à cinq ans pour toutes les entreprises. L’autorisation de contracter des entreprises sera donc prolongée automatiquement de deux ans.

Campagne d’Entraide 2022 : l’AMP amasse la somme exceptionnelle de 18 041,66 $

Date publication:
05 Jan 2023
Accroche:
Ce résultat important démontre non seulement la grande générosité des employé(e)s, mais aussi l’importance accordée à cette collecte de fonds annuel permettant de maintenir le filet de sécurité sociale.

La campagne d’Entraide 2022 de l’Autorité des marchés publics (AMP), qui a eu lieu du 17 octobre 4 novembre dernier, a permis d’amasser 18 041,66 $, dépassant ainsi largement l’objectif fixé à 12 500 $.

L’AMP prendra part à la deuxième journée sur l’anticorruption de l’ENAP

Date publication:
05 Dec 2022
Accroche:
Dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre la corruption, qui est soulignée le 9 décembre de chaque année, l’Autorité des marchés publics (AMP) participera à la matinée d’étude sur l’anticorruption de l’École nationale d’administration publique (ENAP).

Dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre la corruption, qui est soulignée le 9 décembre de chaque année, l’Autorité des marchés publics (AMP) participera à la matinée d’étude sur l’anticorruption de l’École nationale d’administration publique (ENAP).

Journée internationale de lutte contre la corruption ENAP événement

Entrée en vigueur de nouvelles mesures : inscription provisoire au RENA

Date publication:
02 Dec 2022
Accroche:
Depuis le 2 décembre 2022, une entreprise peut être inscrite de façon provisoire au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) si elle fait défaut de mettre en œuvre, en temps utile, les mesures correctrices que lui a imposées l’AMP à la suite de l’examen de son intégrité.

Depuis le 2 décembre 2022, une entreprise peut être inscrite de façon provisoire au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) si elle fait défaut de mettre en œuvre, en temps utile, les mesures correctrices que lui a imposées l’AMP à la suite de l’examen de son intégrit

RENA

L’AMP désormais entièrement responsable de la vérification des entreprises

Date publication:
03 Nov 2022
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) est dorénavant responsable de l’ensemble des activités de vérification de la probité des entreprises qui souhaitent contracter ou sous contracter avec l’État.

En matière d’admissibilité aux marchés publics, l’Autorité des marchés publics (AMP) est dorénavant responsable de l’ensemble des activités de vérification de la probité des entreprises qui souhaitent contracter ou sous contracter avec l’État.

Décisions de l’AMP : Nouvelles mesures pertinentes pour les organismes publics

Date publication:
20 Oct 2022
Accroche:
L’AMP dispose désormais de 14 jours pour rendre une décision au terme de l’examen d’une plainte ou dans le cadre d’une intervention liée à un processus d’appel d’offres en cours, comparativement à 10 jours auparavant.

L’AMP dispose désormais de 14 jours pour rendre une décision au terme de l’examen d’une plainte ou dans le cadre d’une intervention liée à un processus d’appel d’offres en cours, comparativement à 10 jours auparavant.

Autorisation de contracter : désormais exigée à la date du dépôt de la soumission

Date publication:
06 Oct 2022
Accroche:
Depuis la sanction du projet de loi 12, une entreprise qui répond à un appel d’offres en vue de la réalisation d’un contrat public ou d’un sous-contrat public dont la dépense est égale ou supérieure aux seuils en vertu desquels l’autorisation est requise doit dorénavant détenir celle-ci à la date du dépôt de la soumission, et non au moment de la conclusion du contrat ou du sous-contrat.

Depuis la sanction du projet de loi 12, une entreprise qui répond à un appel d’offres en vue de la réalisation d’un contrat public ou d’un sous-contrat public dont la dépense est égale ou supérieure aux seuils en vertu desquels l’autorisation est requise doit dorénavant détenir celle-ci à la date

Loi 12 autorisation de contracter