Aller au contenu principal

Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2020-06

Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile
Sommaire:
Recommandation formulée au dirigeant du CISSS de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile

Recommandation 2020-05

Organisme:
Municipalité de Saint-Barnabé
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020
Sommaire:
Recommandations au conseil municipal de Saint-Barnabé concernant le processus d’octroi du contrat visant l’entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020

Recommandation 2020-04

Organisme:
Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Contrat ou processus visé:
1397998
Objet du contrat:
Acquisition de deux camions autopompes-citernes
Sommaire:
Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Recommandation 2020-03

Organisme:
Municipalité du village de Stukely-Sud
Contrat ou processus visé:
1692019
Objet du contrat:
Travaux de pavage sur le chemin des Carrières
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de Stukely-Sud concernant le processus d’octroi du contrat 1692019.

Recommandation 2020-02

Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Acquisition de masques de procédure
Sommaire:
Recommandations formulées au CISSS de la Montérégie-Ouest concernant le processus d’acquisition de masques de procédure

Ordonnance 2020-06

Organisme:
Centre de services scolaire de la Capitale
Contrat ou processus visé:
1386756
Objet du contrat:
Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756

Ordonnance 2020-05

Organisme:
Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec
Contrat ou processus visé:
1335682
Objet du contrat:
Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré
Sommaire:
Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682

Ordonnance 2020-04

Organisme:
Centre de services partagés du Québec
Contrat ou processus visé:
1333019
Objet du contrat:
Acquisition de services point à point
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019

Recommandation 2020-01

Organisme:
Ville de Châteauguay
Contrat ou processus visé:
1198284
Objet du contrat:
Services de récupération et de valorisation de matières résiduelles, ainsi que la gestion de l’écocentre
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Châteauguay concernant le contrat attribué à la suite de l'avis d'intention 1198284

Ordonnance 2020-03

Organisme:
Ministère des Transports du Québec
Contrat ou processus visé:
1343419
Objet du contrat:
Services professionnels visant la réalisation d’expertises archéologiques pour la reconstruction et le réaménagement de la route 138 dans le secteur de Port-Cartier
Sommaire:
Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419