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Décisions rendues

Émergence Santé - Révocation de l’autorisation de contracter

24 octobre 2024
Entreprise:
Émergence Santé, 9386-6374 Québec inc.
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter.
Secteur d'activité:
Placement de personnel de la santé et de préposé(e)s à l’entretien ménager.
Sommaire:
Au cours des cinq prochaines années, Émergence Santé ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Émergence Plus inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

24 octobre 2024
Entreprise:
Émergence Plus inc., 9386-6374 Québec inc.
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Placement de personnel de santé et d’entretien ménager
Sommaire:
Au cours des cinq prochaines années, Émergence Plus inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Entreprise Pierre Richard Sanon - Refus de délivrer une autorisation de contracter

18 octobre 2024
Entreprise:
Entreprise Pierre Richard Sanon
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Agence de placement de service en soins de santé
Sommaire:
Au cours des cinq prochaines années, l'entreprise Pierre Richard Sanon ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Transport Philippe Desgranges inc. - Inscription au RENA

16 octobre 2024
Entreprise:
Transport Philippe Desgranges inc.
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Secteur d'activité:
Camionnage de marchandises ordinaires et le transport en vrac
Sommaire:
Au cours des cinq prochaines années, Transport Philippe Desgranges inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. Elle dispose également de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Excavation Miller - Refus de délivrer une autorisation de contracter

18 septembre 2024
Entreprise:
Excavation Miller, 9262-9310 Québec inc.
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter.
Secteur d'activité:
Exploitation de carrières et travaux d’excavation
Sommaire:
Au cours des cinq prochaines années, l'entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

9221‑2745 Québec Inc. (Excavation Choinière) - Inscription au RENA

17 juillet 2024
Entreprise:
9221‑2745 Québec inc. (Excavation Choinière)
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation et de nivellement et déneigement et déglaçage des routes
Sommaire:
Au cours des cinq prochaines années, 9221-2745 Québec inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.