Décisions rendues

Groupe Newtown ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics pendant cinq ans. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Au cours des cinq prochaines années, Déneigement Sam Tremblay ne pourra pas présenter une soumission pour la conclusion d’un contrat avec un organisme public, conclure un contrat public, ni conclure un sous-contrat lié à un tel contrat. L'entreprise dispose également d'un délai de 60 jours pour résilier ses contrats publics en cours.

Au cours des cinq prochaines années, l'entreprise Premier Talent Group ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Pendant les cinq prochaines années, Top Defence Group ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Au cours des cinq prochaines années, Radar Sécurité inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Au cours des cinq prochaines années, Nickel Santé inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Au cours des cinq prochaines années, Émergence Plus inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Au cours des cinq prochaines années, Émergence Santé ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Au cours des cinq prochaines années, l'entreprise Pierre Richard Sanon ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Au cours des cinq prochaines années, Transport Philippe Desgranges inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. Elle dispose également de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.