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Actualités Communiqués

Salle de presse

L’entreprise Service sanitaire Levesque inc. de Repentigny se voit refuser une autorisation de contracter et est inscrite au RENA

Date publication:
18 Juil 2025
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) a refusé de délivrer une autorisation de contracter à l’entreprise Service sanitaire Levesque inc., spécialisée dans la collecte de rebuts. À la suite de cette décision, l’entreprise a été inscrite, le 16 juin dernier, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.

Québec, le 18 juillet 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a refusé de délivrer une autorisation de contracter à l’entreprise Service sanitaire Levesque inc., spécialisée dans la collecte de rebuts.

Municipalité de Kazabazua : l’AMP constate des manquements dans un contrat pour l’achat d’un camion de déneigement

Date publication:
15 mai 2025
Accroche:
L'AMP estime que la Municipalité de Kazabazua a orienté un devis pour acquérir un camion de déneigement préalablement identifié.

L’Autorité des marchés publics (AMP) estime que la Municipalité de Kazabazua, située dans la région de l’Outaouais, a orienté un devis de façon à acquérir un camion de déneigement qu’elle avait préalablement identifié auprès d’une entreprise, contrevenant ainsi aux dispositions contractuelles en

Ville de Saint-Hyacinthe : l’AMP soulève des manquements dans l’attribution d’un contrat lié aux compteurs d’eau

Date publication:
01 mai 2025
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que la Ville de Saint-Hyacinthe a manqué à ses obligations en concluant un contrat de gré à gré avec l’entreprise X-Telia. En effet, la Ville a invoqué l’exception du fournisseur unique, sans toutefois pouvoir démontrer qu’elle avait effectué des démarches sérieuses et documentées, requises avant de conclure que seul ce fournisseur pouvait répondre à ses besoins.

Québec, le 1er mai 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que la Ville de Saint-Hyacinthe a manqué à ses obligations en concluant un contrat de gré à gré avec l’entreprise X-Telia.

L’Autorité des marchés publics met fin à la suspension imposée à la SAAQ

Date publication:
24 avr 2025
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) lève la suspension de 30 jours imposée le 10 avril dernier à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) dans le cadre du projet CASA/SAAQclic.

Québec, le 24 avril 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) lève la suspension de 30 jours imposée le 10 avril dernier à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) dans le cadre du projet CASA/SAAQclic.

CASA/SAAQclic : l’AMP rend une ordonnance à l’attention du PDG de la SAAQ

Date publication:
10 avr 2025
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne au Président-directeur général de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de suspendre pour 30 jours les contrats conclus dans le cadre du projet CASA/SAAQclic ainsi que les contrats connexes qui en découlent.

Québec, le 10 avril 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne au Président-directeur général de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de suspendre pour 30 jours les contrats conclus dans le cadre du projet CASA/SAAQclic ainsi que

Ville de Boucherville : manquements concernant l’octroi d’un contrat visant la construction d’un complexe multisport

Date publication:
10 avr 2025
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que la Ville de Boucherville a contrevenu au principe de l’égalité de traitement des soumissionnaires et de l’intégrité du processus contractuel dans le cadre de la construction d’un complexe multisport.

Québec, le 10 avril 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que la Ville de Boucherville a contrevenu au principe de l’égalité de traitement des soumissionnaires et de l’intégrité du processus contractuel dans le cadre de la construction d’un complexe multis

Dépôt du Rapport de mise en œuvre 2022-2024 de l’Autorité des marchés publics : trois nouvelles recommandations formulées au gouvernement

Date publication:
07 avr 2025
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) adresse trois nouvelles recommandations au gouvernement du Québec afin d’améliorer sa surveillance et ses interventions en matière de marchés publics.

Québec, le 7 avril 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) adresse trois nouvelles recommandations au gouvernement du Québec afin d’améliorer sa surveillance et ses interventions en matière de marchés publics.

Cégep de St-Félicien : décision de l’AMP sur le processus d’adjudication d’un contrat pour des services professionnels d’ingénierie

Date publication:
02 avr 2025
Accroche:
L’AMP formule des recommandations au conseil d’administration du Cégep de St-Félicien à la suite de l’adjudication d’un contrat pour des services professionnels d’ingénierie en vue de la construction d’un bâtiment destiné à abriter des locaux d’enseignement.

Québec, le 2 avril 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) formule des recommandations au conseil d’administration du Cégep de St-Félicien à la suite de l’adjudication d’un contrat pour des services professionnels d’ingénierie en vue de la construction d’un bâtiment dest

Journée de l’intégrité publique 2025 - Faire équipe pour un Québec transparent

Date publication:
24 Mar 2025
Accroche:
La Journée de l’intégrité publique, présentée par le Forum des partenaires en intégrité publique, se tiendra le vendredi 28 mars prochain. Il s’agit d’une demi-journée de conférence et de panels de discussion ayant comme thème Faire équipe pour un Québec transparent.

Québec, le 24 mars 2025 – La Journée de l’intégrité publique, présentée par le Forum des partenaires en intégrité publique, se tiendra le vendredi 28 mars prochain.

Municipalité de Saint-Alphonse : décision de l’AMP sur le processus d’octroi d’un contrat visant l’acquisition d’un camion de déneigement

Date publication:
21 Mar 2025
Accroche:
L’AMP conclut que la Municipalité de Saint-Alphonse, en Gaspésie, n’a pas respecté le cadre normatif en vigueur lors du processus d’octroi d’un contrat public visant l’acquisition d’un camion de déneigement.

Québec, le 21 mars 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que la Municipalité de Saint-Alphonse, en Gaspésie, n’a pas respecté le cadre normatif en vigueur lors du processus d’octroi d’un contrat public visant l’acquisition d’un camion de déneigement.