Décisions rendues

Pendant les cinq prochaines années, CBZ Technologies ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Pendant les cinq prochaines années, Gestion Topaze ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics.

Au cours des cinq prochaines années, Pierre Bertrand Sécurité inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Avis d'intention annulé par l'organisme public.
Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte

En conséquence, Les Entreprises Denexco inc. est inadmissible aux contrats publics pour une période de cinq ans. Durant ce délai, elle ne pourra ni soumissionner, ni conclure un contrat ou sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose par ailleurs de 60 jours pour mettre fin aux contrats publics qu’elle détient actuellement.

Ordonnance formulée au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20075716

Recommandations formulées au dirigeant du Centre universitaire de santé McGill concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1190364

Recommandations formulées aux dirigeants de l'Université de Sherbrooke concernant les processus d’attribution identifiés au SEAO sous les numéros de référence 20012684, 20012704, 20012708 et 20012713

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.