Décisions rendues

Suspendu à la demande de l’AMP

Ordonnance formulée au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20075716

Par conséquent, C.F.G. Construction inc. est exclue des marchés publics pour une période de cinq ans. Durant cette période, elle ne pourra ni soumissionner pour de nouveaux contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics. De plus, elle dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats en cours.

Recommandations formulées au dirigeant du Centre universitaire de santé McGill concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1190364

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Recommandations formulées aux dirigeants de l'Université de Sherbrooke concernant les processus d’attribution identifiés au SEAO sous les numéros de référence 20012684, 20012704, 20012708 et 20012713

Suspension levée, l'AMP permet la poursuite du processus.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte