Décisions rendues

Au cours des cinq prochaines années, Paysagiste KDS inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Pendant les cinq prochaines années, Achi Guy Marcel Sika ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Ordonnances et recommandations formulées à la présidente-directrice générale par intérim de la Société de l’assurance automobile du Québec concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 891193, 905305, 928582, 1802922 et 20003263

Pendant les cinq prochaines années, Construction Nexus inc. ne pourra pas
soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des
sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Suspension levée à la suite d'une décision

Recommandations formulées à la présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean concernant les processus identifiés au SEAO sous le numéro de référence 20095860

Pendant les cinq prochaines années, 9539-3724 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.
Avis auparavant suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Avis d'intention annulé par l'organisme public. Avis précédemment suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Recommandations formulées au conseil d'administration du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 20078997, 20079003, 20079009, 20079012, 20076586, 20076627, 20076712, 20076835, 20077598, 20077626, 20077653, 20078145, 20078135, 20078392, 20078401, 20078625, 20078647, 20078680, 20078700, 20078720, 20078726, 20078771, 20078821, 20078880, 20078885, 20078904, 20078938, 20078946, 20078962, 20078969, 20078990 et 20078994