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Décisions rendues

Type d'organisme

Ordonnance 2019-05

05 décembre 2019
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
Contrat ou processus visé:
1311740
Objet du contrat:
Location d’une solution pour la gestion électronique des dossiers médicaux
Sommaire:
Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740

Ordonnance 2019-04

02 décembre 2019
Organisme:
Centre de services partagés du Québec
Contrat ou processus visé:
1310962
Objet du contrat:
Services de nature technique pour la destruction de documents confidentiels
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1310962

Recommandation 2019-01

08 août 2019
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
1232604
Objet du contrat:
Contrat de services pour soins pulmonaires spécialisés à domicile
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication 1232604

Ordonnance 2019-03

18 juillet 2019
Organisme:
Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
Contrat ou processus visé:
1274932
Objet du contrat:
Acquisition de fournitures médicales générales
Sommaire:
Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec d’annuler l’appel d’offres public 1274932

Ordonnance 2019-02

05 juillet 2019
Organisme:
Commission scolaire Crie
Contrat ou processus visé:
1274348
Objet du contrat:
Acquisition d’équipements informatiques
Sommaire:
Décision ordonnant à la Commission scolaire Crie d’annuler l’appel d’offres public 1274348

Ordonnance 2019-01

21 juin 2019
Organisme:
CHU de Québec-Université Laval
Contrat ou processus visé:
1272055
Objet du contrat:
Acquisition d’équipements de réseau sans fil
Sommaire:
Décision annulant l’appel d’offres public 1272055 publié par le CHU de Québec-Université Laval