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Actualités Communiqués

Salle de presse

L’Autorité des marchés publics rend des ordonnances et formule des recommandations à la SAAQ

Date publication:
13 Jan 2026
Accroche:
Dans le cadre de son mandat d’analyse de l’attribution et de l’exécution des contrats découlant du projet CASA/SAAQclic, l’Autorité des marchés publics (AMP) formule quatre ordonnances et quatre recommandations à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) concernant des manquements à sa gestion contractuelle. Ces manquements vont à l’encontre d’une gestion responsable des fonds publics, en plus de porter atteinte aux principes d’intégrité, de transparence et de saine concurrence.

Québec, le 13 janvier 2026 – Dans le cadre de son mandat d’analyse de l’attribution et de l’exécution des contrats découlant du projet CASA/SAAQclic, l’Autorité des marchés publics (AMP) formule quatre ordonnances et quatre recommandations à la Société de l’assurance automob

L’entreprise 9539-3724 Québec inc., de Québec, se voit refuser l’obtention d’une autorisation de contracter et est inscrite au RENA

Date publication:
12 Jan 2026
Accroche:
Pendant les cinq prochaines années, 9539-3724 Québec inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Québec, le 12 janvier 2026 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a refusé de délivrer une autorisation de contracter à l’entreprise 9539-3724 Québec inc., de Québec.

CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean : des lacunes constatées par l’AMP pour l’octroi d’un contrat de gré à gré

Date publication:
18 Dec 2025
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CIUSSS) n’a pas évalué adéquatement ses besoins et le marché avant de publier son avis d’intention pour l’acquisition de deux systèmes de phacoémulsification destinés à la vitrectomie, incluant un contrat de fournitures attachées et une entente de service, pour l’hôpital de Jonquière.

Québec, le 18 décembre 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CIUSSS) n’a pas évalué adéquatement ses besoins et le marché avant de publier son avis d’intention pour

Souffleuses à neige : l’AMP met en lumière des pratiques contractuelles qui freinent la concurrence et font grimper les prix

Date publication:
27 Nov 2025
Accroche:
Une analyse menée par l’Autorité des marchés publics au regard de l’acquisition de souffleuses à neige démontre que les devis techniques rédigés par les municipalités sont parfois dirigés. Cela avantage certains fournisseurs et en incite d’autres à ne pas soumissionner, voire à se désintéresser du marché public, une situation qui limite la concurrence et se traduit par des coûts d’acquisition plus élevés. À l’inverse, il est démontré que lorsque la concurrence est présente, les prix sont inférieurs, ce qui a un impact non négligeable sur la gestion des fonds publics.

Une analyse menée par l’Autorité des marchés publics au regard de l’acquisition de souffleuses à neige démontre que les devis techniques rédigés par les municipalités sont parfois dirigés.

Construction Nevada inc. de Saint-Mathieu-de-Beloeil est inscrite au RENA

Date publication:
24 Nov 2025
Accroche:
Pendant les cinq prochaines années, 9539-3724 Québec inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Québec, le 24 novembre 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit Construction Nevada inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.

L’AMP relève des manquements au Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin concernant 32 contrats de gré à gré

Date publication:
21 Nov 2025
Accroche:
À la suite d’un examen réalisé auprès du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin (CSSBE), l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut qu’il n’a pas respecté ses obligations contractuelles. Les manquements relevés concernent l’absence de publication, au Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), de la description initiale de 32 contrats conclus de gré à gré pour des services professionnels en architecture et en ingénierie.

L’entreprise 9299-8590 Québec inc. de Salaberry-de-Valleyfield est inscrite au RENA

Date publication:
14 Nov 2025
Accroche:
Jusqu’au 1er octobre 2030, 9299-8590 Québec inc. ne pourra soumissionner pour des contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics, peu importe leur valeur.

Québec, le 14 novembre 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a inscrit l’entreprise 9299-8590 Québec inc., située à Salaberry-de-Valleyfield en Montérégie, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans. 

Excavation Uni-Val de Montréal perd son autorisation de contracter et est inscrite au RENA

Date publication:
10 Nov 2025
Accroche:
Pendant les cinq prochaines années, Excavation Uni-Val ne pourra ni soumissionner pour un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public.

Québec, le 10 novembre 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) révoque l’autorisation de contracter d’Excavation Uni-Val, jugeant que l’entreprise ne respecte pas les standards d’intégrité attendus dans le secteur public.

CBZ Technologies, de Québec, se voit refuser l’obtention d’une autorisation de contracter et est inscrite au RENA

Date publication:
05 Nov 2025
Accroche:
Pendant les cinq prochaines années, CBZ Technologies ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Québec, le 5 novembre 2025 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a refusé d’émettre une autorisation de contracter à CBZ Technologies.