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Actualités Communiqués

Salle de presse

L’Autorité des marchés publics émet des recommandations au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord concernant deux contrats conclus de gré à gré

Date publication:
21 Mar 2024
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) émet trois recommandations au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord concernant l'octroi de contrats de gré à gré dentifiés sous les numéros de référence 1707861 et 1709180, relativement à la cueillette de déchets produits par le compacteur de l'hôpital de Sept-Îles et la destruction de documents confidentiels.

Québec, le 21 mars 2024 – Après avoir examiné le processus d’octroi de deux contrats conclus de gré à gré par le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (CISSS), l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que l’organisme n’a pas respecté le cadre normatif

Journée des lanceurs d’alerte 2024 : Pour une culture d’intégrité publique

Date publication:
20 Mar 2024
Accroche:
À l’approche de la Journée des lanceurs d’alerte du dimanche 24 mars 2024, les membres du Forum des partenaires en intégrité publique (le Forum) soulignent l'importance des personnes qui divulguent ou dénoncent afin de promouvoir une culture d’intégrité publique au Québec.

 

L’Autorité des marchés publics émet des recommandations à la Municipalité du Canton de Potton

Date publication:
12 Mar 2024
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) émet trois recommandations à la Municipalité du Canton de Potton concernant l'octroi d'un contrat à la suite de l'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1732765, visant l'acquisition d'un camion autopompe-citerne.

Québec, le 12 mars 2024 – Après avoir examiné le processus d’octroi d’un contrat public mené par la Municipalité du Canton de Potton dans le but d’acquérir un camion autopompe-citerne, l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que celle-ci a contrevenu au cadre normatif applic

L’Autorité des marchés publics : cinq ans de surveillance au bénéfice de la population du Québec

Date publication:
25 Jan 2024
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) dresse un bilan positif de l’impact de ses interventions en matière de surveillance des marchés publics québécois depuis l’entrée en vigueur de ses premiers pouvoirs, le 25 janvier 2019.

Québec, le 25 janvier 2024 – L’Autorité des marchés publics (AMP) dresse un bilan positif de l’impact de ses interventions en matière de surveillance des marchés publics québécois depuis l’entrée en vigueur de ses premiers pouvoirs, le 25 janvier 2019.

L’Autorité des marchés publics émet des recommandations à la Ville de Lac-Brome concernant un contrat de déneigement

Date publication:
23 Jan 2024
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) émet quatre recommandations à la Ville de Lac-Brome concernant l'octroi d'un contrat de services techniques identifié sous le numéro de référence 1737844, portant sur le déneigement du secteur Iron-Hill pour une durée de cinq ans.

Québec, le 23 janvier 2024 – L’Autorité des marchés publics (AMP) émet des recommandations à la Ville de Lac-Brome quant à l’octroi d’un contrat de services techniques pour le déneigement du secteur Iron-Hill.

L’Autorité des marchés publics formule des recommandations à la Municipalité de Clerval concernant l’octroi d’un contrat

Date publication:
18 Dec 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics émet quatre recommandations à la Municipalité de Clerval concernant l'adjudication d'un contrat à la suite de l'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1734393, visant le déneigement, l'enlèvement de la neige et l’épandage d’abrasif sur ses chemins pour les saisons 2023-2028.

Québec, le 18 décembre 2023 – L’Autorité des marchés publics (AMP) émet des recommandations à la Municipalité de Clerval quant à l’octroi d’un contrat de déblaiement, d’enlèvement de la neige et d’épandage d’abrasif.

Favoriser et prioriser l’intégrité. Important partenariat entre l’Autorité des marchés publics et la Ville de Laval

Date publication:
29 Nov 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics et la Ville de Laval ont entériné une entente de partenariat qui favorisera la collaboration et le partage d’information entre les deux organisations pour la vérification d’intégrité des entreprises qui obtiennent des contrats et des sous-contrats municipaux sur le territoire de la Ville et qui se situent sous les seuils déterminés par le gouvernement.

Laval, le 29 novembre 2023 – L’Autorité des marchés publics et la Ville de Laval ont entériné une entente de partenariat qui favorisera la collaboration et le partage d’information entre les deux organisations pour la vérification d’intégrité des entreprises qui obtiennent des co

Recommandations formulées à la municipalité de Beaulac-Garthby

Date publication:
20 Nov 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics émet cinq recommandations à la municipalité de Beaulac-Garthby concernant l'adjudication d'un contrat à la suite de l'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1691291, visant l’achat d'une unité d'urgence, soit un camion d'incendie.

Québec, le 20 novembre 2023 – À la suite de l’analyse d’un dossier visant l’acquisition d’un camion-incendie, l’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que la Municipalité de Beaulac-Garthby a contrevenu au cadre normatif applicable dans le cadre du processus d’appel d’offres.

L’Autorité des marchés publics émet des recommandations au CIUSSS de l’Estrie concernant l’octroi de deux contrats

Date publication:
16 Nov 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) émet quatre recommandations au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSS-Estrie) relativement à deux processus d’acquisition où il a scindé ses besoins, se soustrayant ainsi à certaines obligations de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Québec, le 16 novembre 2023 – L’Autorité des marchés publics (AMP) émet quatre recommandations au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSS-Estrie) relativement à deux processus d’acquisition

L’Autorité des marchés publics émet des recommandations à la Municipalité de La Minerve concernant l’octroi d’un contrat

Date publication:
13 Nov 2023
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) formule quatre recommandations à la Municipalité de La Minerve relativement à l’octroi d’un contrat de services d’une valeur supérieure à 1 M$ à une entreprise qui ne détenait pas son autorisation de contracter alors que celle-ci était obligatoire.

Québec, le 13 novembre 2023 – L’Autorité des marchés publics (AMP) formule quatre recommandations à la Municipalité de La Minerve relativement à l’octroi d’un contrat de services d’une valeur supérieure à 1 M$ à une entreprise qui ne détenait pas son autorisation de contracter al