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Actualités Communiqués

Salle de presse

Des entreprises non intègres peuvent désormais être inscrites de façon provisoire au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Date publication:
06 Dec 2022
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) peut maintenant inscrire toute entreprise de façon provisoire au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Il s’agit d’un levier supplémentaire permettant de favoriser les entreprises intègres et, ainsi, d’assurer la transparence, l’équité et la saine concurrence dans les marchés publics.

Québec, le 6 décembre 2022 – L’Autorité des marchés publics (AMP) peut maintenant inscrire toute entreprise de façon provisoire au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Sanction du projet de loi 12 – Des changements législatifs importants pour une surveillance accrue des marchés publics

Date publication:
03 Jun 2022
Accroche:
L’Autorité des marchés publics se réjouit de la sanction du projet de loi 12, visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics.

Québec, le 3 juin 2022 – L’Autorité des marchés publics se réjouit de la sanction du projet de loi 12, visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de

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Journée des lanceurs d’alerte : Essentiels pour l’intégrité de nos institutions publiques

Date publication:
23 Mar 2022
Accroche:
Les membres du Forum des partenaires en intégrité publique, composé de l’Autorité des marchés publics (AMP), du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG), du Commissaire à l’éthique à la déontologie (CED), de la Commission municipale du Québec (CMQ), d’Élections Québec, du Protecteur du citoyen, ainsi que de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) rappellent, à l’occasion de la Journée des lanceurs d’alerte du 24 mars 2022, la contribution essentielle des divulgateurs et dénonciateurs à l’intégrité publique.

 

Projet de loi 12 – Des pouvoirs de surveillance et d’intervention accrus pour renforcer le régime d’intégrité des marchés publics

Date publication:
15 Mar 2022
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) considère comme essentiels, pour mener à bien sa mission, les pouvoirs de surveillance et d’intervention additionnels qui lui seraient conférés par l’adoption du projet de loi 12. Rappelons que ce projet de loi vise principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’AMP.

Québec, le 15 mars 2022 – L’Autorité des marchés publics (AMP) considère comme essentiels, pour mener à bien sa mission, les pouvoirs de surveillance et d’intervention additionnels qui lui seraient conférés par l’adoption du projet de loi 12.

Publication du Rapport annuel d’activités 2020-2021 Des interventions de plus en plus nombreuses pour l’Autorité des marchés publics

Date publication:
03 Nov 2021
Accroche:
L’année 2020-2021 a été marquée par une augmentation du volume d’activité de l’Autorité des marchés publics (AMP). Le nombre de dossiers soumis ou traités a été plus important, et ce, malgré le contexte de pandémie actuel.

Québec, le 3 novembre 2021 – L’année 2020-2021 a été marquée par une augmentation du volume d’activité de l’Autorité des marchés publics (AMP). Le nombre de dossiers soumis ou traités a été plus important, et ce, malgré le contexte de pandémie actuel.

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Journée de sensibilisation au rôle des lanceurs d’alerte : Ensemble pour renforcer l’intégrité des organismes publics

Date publication:
24 Mar 2021
Accroche:
Dans le but de sensibiliser la population et le personnel des organismes publics à l’importance du rôle des lanceurs d'alerte dans notre société, les membres du Forum des partenaires en intégrité publique, ainsi que les organismes responsables de l’intégrité des provinces et des territoires canadiens, unissent leurs voix et leurs efforts pour créer la Journée de sensibilisation au rôle des lanceurs d'alerte.

 

L’Autorité des marchés publics décèle 10 contrats publics octroyés illégalement

Date publication:
02 Mar 2021
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) formule des recommandations à différents organismes publics et municipaux qui ont accordé des contrats à des entreprises qui ne détenaient pas leur autorisation de contracter avec l’État, alors qu’une telle autorisation était obligatoire. Ces contrats totalisent plus de 27,5 millions $.

Québec, le 2 mars 2021 – L’Autorité des marchés publics (AMP) formule des recommandations à différents organismes publics et municipaux qui ont accordé des contrats à des entreprises qui ne détenaient pas leur autorisation de contracter avec l’État, alors qu’une telle autorisatio

Projet de loi 78 – L’Autorité des marchés publics souscrit à de nouvelles exigences liées à la transparence des entreprises

Date publication:
18 Feb 2021
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) accueille favorablement les mesures proposées dans le projet de loi 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises. Ce projet de loi, qui a pour objectif d’exiger des entreprises qu’elles dévoilent leurs bénéficiaires ultimes, permettrait de prévenir l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption.

Québec, le 18 février 2021 – L’Autorité des marchés publics (AMP) accueille favorablement les mesures proposées dans le projet de loi 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises.

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Dépôt du Rapport annuel d’activités 2019-2020 : Un bilan significatif pour l’Autorité des marchés publics

Date publication:
28 Oct 2020
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) publie les premiers résultats de ses interventions réalisées depuis l’entrée en vigueur de la grande partie de ses responsabilités le 25 mai 2019. Des résultats probants et significatifs, qui permettent d’exercer une surveillance accrue des marchés publics et de répondre aux principes d’équité, de transparence et de saine concurrence dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution de contrats publics au Québec.

Québec, le 28 octobre 2020 – L’Autorité des marchés publics (AMP) publie les premiers résultats de ses interventions réalisées depuis l’entrée en vigueur de la grande partie de ses responsabilités le 25 mai 2019.

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Projet de loi 66 – Des pouvoirs additionnels pour une surveillance accrue des marchés publics

Date publication:
20 Oct 2020
Accroche:
L’Autorité des marchés publics (AMP) accueille
favorablement les nouveaux pouvoirs qui lui seraient conférés advenant l’adoption
du projet de loi 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure.

Québec, le 20 octobre 2020 – L’Autorité des marchés publics (AMP) accueille favorablement les nouveaux pouvoirs qui lui seraient conférés advenant l’adoption du projet de loi 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure. 

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