Aller au contenu principal

Décisions rendues

Type d'organisme

Ordonnance 2023-02

16 mars 2023
Organisme:
Centre de services scolaire des Affluents
Contrat ou processus visé:
1650503
Objet du contrat:
Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

Ordonnance 2023-01

15 mars 2023
Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1660805
Objet du contrat:
Contrat de gré à gré visant la réalisation de travaux de construction à exécution sur demande relatifs aux systèmes électromécaniques de bâtiments
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1660805.

Suspension levée - Appel d'offres 1678965

14 mars 2023
Organisme:
Université du Québec à Chicoutimi
Contrat ou processus visé:
1678965
Objet du contrat:
Acquisition et installation d'un tapis de gazon synthétique en remplacement de celui existant sur les terrains de l'Université du Québec à Chicoutimi, campus Saguenay.
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Recommandation 2023-04

08 mars 2023
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.

Suspension levée - Appel d'offres 1681058

06 mars 2023
Organisme:
Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
Contrat ou processus visé:
1681058
Objet du contrat:
Nettoyage et réhabilitation des systèmes de ventilation
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1652435

01 mars 2023
Organisme:
Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
1652435
Objet du contrat:
Main d’œuvre indépendante – Soins infirmiers et d’assistance
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1656016

23 février 2023
Organisme:
Société québécoise des infrastructures
Contrat ou processus visé:
1656016
Objet du contrat:
Services professionnels en mise en service pour le projet de l'école secondaire de la Commission scolaire Central Québec
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Recommandation 2023-03

21 février 2023
Organisme:
Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
Contrat ou processus visé:
1551286
Objet du contrat:
Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

Recommandation 2023-02

16 janvier 2023
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal.

Recommandation 2023-01

09 janvier 2023
Organisme:
Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
1468685
Objet du contrat:
Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales.