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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2022-03

17 mars 2022
Organisme:
Commission scolaire Lester B. Pearson
Contrat ou processus visé:
1464721
Objet du contrat:
Travaux de construction à l’école Christmas Park comprenant la rénovation du plancher du gymnase
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester B. Pearson concernant le processus d’adjudication identifié sous le numéro de référence 1464721

Recommandation 2022-02

21 février 2022
Organisme:
Trans-Appel inc.
Contrat ou processus visé:
1393862
Objet du contrat:
Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d’administration de Trans-Appel inc. concernant le processus d’adjudication identifié au SEAO sous le numéro 1393862

Recommandation 2022-01

16 février 2022
Organisme:
Ville de Louiseville
Contrat ou processus visé:
1280658
Objet du contrat:
Déneigement, déblaiement et épandage d’abrasifs des rues et des trottoirs du secteur Saint-Antoine
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Louiseville concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1280658

Recommandation 2021-27

15 décembre 2021
Organisme:
Ministère des Transports du Québec
Contrat ou processus visé:
1441654
Objet du contrat:
Remplacement de l’enrobé sur le pont Pierre-Laporte
Sommaire:
Recommandations formulées au ministère des Transports du Québec concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1441654

Recommandation 2021-26

01 novembre 2021
Organisme:
Buanderie centrale de Montréal inc.
Contrat ou processus visé:
1475647 et 1475658
Objet du contrat:
Services pour effectuer le traitement de lingerie hospitalière, ainsi que le service de transport et de livraison

Recommandation 2021-25

14 octobre 2021
Organisme:
Municipalité de Saint-Hippolyte
Contrat ou processus visé:
1198568
Objet du contrat:
Obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568

Recommandation 2021-24

07 octobre 2021
Organisme:
Ville de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
1242883
Objet du contrat:
Services de camionnage en vrac
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883

Ordonnance 2021-05

25 août 2021
Organisme:
HEC Montréal
Contrat ou processus visé:
1489326
Objet du contrat:
Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal
Sommaire:
Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326

Ordonnance 2021-04

19 août 2021
Organisme:
Centre universitaire de santé McGill
Contrat ou processus visé:
1487229
Objet du contrat:
Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229

Recommandation 2021-23

29 juillet 2021
Organisme:
Municipalité de Notre-Dame-du-Nord
Contrat ou processus visé:
20201118
Objet du contrat:
Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable