Décisions rendues

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de Clerval concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1734393.

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Beaulac-Garthby concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1691291.

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1677846 et 1698476.

Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de La Minerve concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1720504

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant l'adjudication d'un contrat à la suite du processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1654993.