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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2023-04

08 mars 2023
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.

Suspension levée - Appel d'offres 1681058

06 mars 2023
Organisme:
Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
Contrat ou processus visé:
1681058
Objet du contrat:
Nettoyage et réhabilitation des systèmes de ventilation
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1652435

01 mars 2023
Organisme:
Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
1652435
Objet du contrat:
Main d’œuvre indépendante – Soins infirmiers et d’assistance
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Suspension levée - Appel d'offres 1656016

23 février 2023
Organisme:
Société québécoise des infrastructures
Contrat ou processus visé:
1656016
Objet du contrat:
Services professionnels en mise en service pour le projet de l'école secondaire de la Commission scolaire Central Québec
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Recommandation 2023-03

21 février 2023
Organisme:
Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
Contrat ou processus visé:
1551286
Objet du contrat:
Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

Recommandation 2023-02

16 janvier 2023
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal.

Recommandation 2023-01

09 janvier 2023
Organisme:
Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
1468685
Objet du contrat:
Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales.

Recommandation 2022-12

14 décembre 2022
Organisme:
Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
1631253
Objet du contrat:
Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

Recommandation 2022-11

21 novembre 2022
Organisme:
Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby
Contrat ou processus visé:
1613594
Objet du contrat:
Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

Recommandation 2022-10

16 novembre 2022
Organisme:
Municipalité de Saint-Fulgence
Contrat ou processus visé:
1396393
Objet du contrat:
Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Fulgence concernant les contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures.