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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2021-22

23 juin 2021
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue
Contrat ou processus visé:
1405537
Objet du contrat:
Réalisation de travaux de construction et de réfection de la laverie du Centre d’hébergement et de soins longue durée de Val-d’Or
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1405537

Ordonnance 2021-03

16 juin 2021
Organisme:
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Contrat ou processus visé:
1486711
Objet du contrat:
Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique
Sommaire:
Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711

Recommandation 2021-21

14 juin 2021
Organisme:
MRC de Montcalm
Contrat ou processus visé:
1015795
Objet du contrat:
Obtention de services professionnels en vue de la réalisation d’un projet de desserte d’Internet haute vitesse à l’ensemble des résidences mal desservies des 10 municipalités de la MRC
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil de la MRC de Montcalm concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1015795 et attribué à BC2 Groupe conseil inc.

Ordonnance 2021-02

04 juin 2021
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
1436548
Objet du contrat:
Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548

Recommandation 2021-20

27 mai 2021
Organisme:
Commission scolaire Eastern Townships
Contrat ou processus visé:
1365680
Objet du contrat:
Acquisition d’équipements informatiques, soit des commutateurs de couche 2 pour l’accès du réseau, ainsi que des commutateurs de couche 3 pour la gestion du cœur et de la distribution de son réseau, avec les modules optiques correspondants
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Eastern concernant le processus d'adjudication identifié sous le numéro de référence 1365680

Recommandation 2021-19

19 mai 2021
Organisme:
Centre de services scolaire des Draveurs
Contrat ou processus visé:
1415618
Objet du contrat:
Achat d'ordinateurs portables infonuagiques
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d'administration du Centre de services scolaire des Draveurs concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1415618

Ordonnance 2021-01

12 mai 2021
Organisme:
Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
1449754
Objet du contrat:
Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754

Recommandation 2021-18

29 mars 2021
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
Contrat ou processus visé:
1302568
Objet du contrat:
Achat de soins et de services de deux lots de 24 places en CHSLD pour une clientèle avec déficits cognitifs et symptômes comportementaux et psychologiques de la démence
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres 1302568 et le contrat attribué de gré à gré à Le Manoir St-Amand inc. le 11 mai 2018

Recommandation 2021-17

24 mars 2021
Organisme:
Ville de Laval
Contrat ou processus visé:
1437820
Objet du contrat:
Acquisition de pièces de rechange pour des bornes incendie
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Laval de modifier la demande de soumissions publique 1437820 visant l'acquisition de pièces de rechange pour ses bornes incendie

Recommandation 2021-16

16 mars 2021
Organisme:
Centre hospitalier universitaire mère-enfant Sainte-Justine
Contrat ou processus visé:
1343807
Objet du contrat:
Achat et installation d'équipements pour l’optimisation de la buanderie
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du CHUSJ concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1343807