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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2020-01

12 mai 2020
Organisme:
Ville de Châteauguay
Contrat ou processus visé:
1198284
Objet du contrat:
Services de récupération et de valorisation de matières résiduelles, ainsi que la gestion de l’écocentre
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Châteauguay concernant le contrat attribué à la suite de l'avis d'intention 1198284

Ordonnance 2020-03

26 mars 2020
Organisme:
Ministère des Transports du Québec
Contrat ou processus visé:
1343419
Objet du contrat:
Services professionnels visant la réalisation d’expertises archéologiques pour la reconstruction et le réaménagement de la route 138 dans le secteur de Port-Cartier
Sommaire:
Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419

Ordonnance 2020-02

06 mars 2020
Organisme:
CHU de Québec-Université Laval
Contrat ou processus visé:
1324832
Objet du contrat:
Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier
Sommaire:
Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832

Ordonnance 2020-01

02 mars 2020
Organisme:
Institut de cardiologie de Montréal
Contrat ou processus visé:
1329685
Objet du contrat:
Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie
Sommaire:
Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685

Ordonnance 2019-06

09 décembre 2019
Organisme:
Cégep de Rimouski
Contrat ou processus visé:
1316362
Objet du contrat:
Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie
Sommaire:
Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362

Ordonnance 2019-05

05 décembre 2019
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
Contrat ou processus visé:
1311740
Objet du contrat:
Location d’une solution pour la gestion électronique des dossiers médicaux
Sommaire:
Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740

Ordonnance 2019-04

02 décembre 2019
Organisme:
Centre de services partagés du Québec
Contrat ou processus visé:
1310962
Objet du contrat:
Services de nature technique pour la destruction de documents confidentiels
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1310962

Recommandation 2019-01

08 août 2019
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
1232604
Objet du contrat:
Contrat de services pour soins pulmonaires spécialisés à domicile
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication 1232604

Ordonnance 2019-03

18 juillet 2019
Organisme:
Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
Contrat ou processus visé:
1274932
Objet du contrat:
Acquisition de fournitures médicales générales
Sommaire:
Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec d’annuler l’appel d’offres public 1274932

Ordonnance 2019-02

05 juillet 2019
Organisme:
Commission scolaire Crie
Contrat ou processus visé:
1274348
Objet du contrat:
Acquisition d’équipements informatiques
Sommaire:
Décision ordonnant à la Commission scolaire Crie d’annuler l’appel d’offres public 1274348