Décisions rendues

Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711

Recommandations formulées au conseil de la MRC de Montcalm concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1015795 et attribué à BC2 Groupe conseil inc.

Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548

Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Eastern concernant le processus d'adjudication identifié sous le numéro de référence 1365680

Recommandations formulées au conseil d'administration du Centre de services scolaire des Draveurs concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1415618

Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres 1302568 et le contrat attribué de gré à gré à Le Manoir St-Amand inc. le 11 mai 2018

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Laval de modifier la demande de soumissions publique 1437820 visant l'acquisition de pièces de rechange pour ses bornes incendie

Recommandations formulées au dirigeant du CHUSJ concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1343807

Recommandations formulées au dirigeant du Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1169108