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Décisions rendues

Type d'organisme

Nickel Santé - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Nickel Santé inc.
Secteur d'activité:
Placement de personnel dans le domaine de la santé.
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter.
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Nickel Santé inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Émergence Santé - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Émergence Santé, 9386-6374 Québec inc.
Secteur d'activité:
Placement de personnel de la santé et de préposé(e)s à l’entretien ménager.
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter.
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Émergence Santé ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Émergence Plus inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Émergence Plus inc., 9386-6374 Québec inc.
Secteur d'activité:
Placement de personnel de santé et d’entretien ménager
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Émergence Plus inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Ordonnance 2024-03

Organisme:
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Contrat ou processus visé:
1823507 et 20011648
Objet du contrat:
Contrat à exécution sur demande avec plusieurs prestataires de services pour l’inventaire et l’inspection générale de structures
Sommaire:
Contrat à exécution sur demande avec plusieurs prestataires de services pour l’inventaire et l’inspection générale de structures

Suspension levée - Appel d'offres 20011648

Organisme:
Ministère des Transports et de la mobilité durable
Contrat ou processus visé:
20011648
Objet du contrat:
Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures
Sommaire:
Suspension levée à la suite d'une décision rendue par l'AMP. Appel d'offres suspendu à la suite d'une intervention de l'AMP.

Pierre Richard Sanon - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Pierre Richard Sanon
Secteur d'activité:
Agence de placement de service en soins de santé
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, l'entreprise Pierre Richard Sanon ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Transport Philippe Desgranges inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Transport Philippe Desgranges inc.
Secteur d'activité:
Camionnage de marchandises ordinaires et le transport en vrac
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Transport Philippe Desgranges inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public. Elle dispose également de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Recommandation 2024-10

Organisme:
Héma-Québec
Contrat ou processus visé:
1814700
Objet du contrat:
Exécution et suivi de campagnes publicitaires numériques
Sommaire:
Recommandations formulées à Héma-Québec concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1814700.

Excavation Miller - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Excavation Miller, 9262-9310 Québec inc.
Secteur d'activité:
Exploitation de carrières et travaux d’excavation
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter.
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, l'entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Recommandation 2024-09

Organisme:
Ministère de la Culture et des Communications
Contrat ou processus visé:
1564040, 1612670, 1690364, 1716942 et 1790809
Objet du contrat:
Services professionnels pour des ressources agissant à titre de chargés de projet
Sommaire:
Recommandations formulées au ministère de la Culture et des Communications concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1564040, 1612670, 1690364, 1716942 et 1790809.