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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2021-07

02 March 2021
Organisme:
Municipalité de Saint-David-de-Falardeau
Contrat ou processus visé:
1181132
Objet du contrat:
Services de nature technique pour l’entretien d’hiver des chemins urbains, ruraux et de villégiature de la municipalité
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres public 1181132

Recommandation 2021-15

02 March 2021
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Contrat ou processus visé:
1322245
Objet du contrat:
Services professionnels visant des services d’hébergement et de soins de longue durée pour 24 places
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1322245

Recommandation 2021-05

25 February 2021
Organisme:
Municipalité de La Corne
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de La Corne concernant les processus d’acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige

Recommandation 2021-04

23 February 2021
Organisme:
Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles concernant le processus d’octroi du contrat visant la construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord

Recommandation 2021-03

11 February 2021
Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
Contrat ou processus visé:
1063433
Objet du contrat:
Services professionnels pour des places en ressources intermédiaires
Sommaire:
Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de Chaudière-Appalaches concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1063433.

Recommandation 2021-02

20 January 2021
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociauxdu Nord-de-l’île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
CNIM2018-072
Objet du contrat:
Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal
Sommaire:
Recommandations formulées au CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication du contrat CNIM2018-072

Recommandation 2021-01

19 January 2021
Organisme:
Municipalité de Saint-Léandre
Contrat ou processus visé:
S.O.
Objet du contrat:
Acquisition d'un tracteur usagé
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Léandre concernant l'acquisition d'un tracteur usagé

Ordonnance 2020-08

16 December 2020
Organisme:
Centre hospitalier universitaire de Montréal
Contrat ou processus visé:
1412091
Objet du contrat:
Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091

Recommandation 2020-11

15 December 2020
Organisme:
Centre de services scolaire de la Capitale
Contrat ou processus visé:
201600866
Objet du contrat:
Gérance de construction
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre de services scolaire de la Capitale concernant l’exécution du contrat 201600866

Ordonnance 2020-07

02 December 2020
Organisme:
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie
Contrat ou processus visé:
1414074
Objet du contrat:
Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll
Sommaire:
Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074