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Décisions rendues

Type d'organisme

Suspension levée - Appel d'offres 1821896

Organisme:
Réseau de Transport Métropolitain (EXO)
Contrat ou processus visé:
1821896
Objet du contrat:
Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

9221‑2745 Québec Inc. (Excavation Choinière) - Inscription au RENA

Entreprise:
9221‑2745 Québec inc. (Excavation Choinière)
Secteur d'activité:
Travaux d'excavation et de nivellement et déneigement et déglaçage des routes
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, 9221-2745 Québec inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Suspension levée - Appel d'offres 1839720

Organisme:
Ville de Lévis
Contrat ou processus visé:
1839720
Objet du contrat:
Travaux de réfection des rues Saint-Thomas et Saint-Étienne
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Recommandation 2024-06

Organisme:
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais
Contrat ou processus visé:
1768201
Objet du contrat:
Services d’un conseiller stratégique ayant pour mandat d’accompagner la direction générale concernant les dossiers liés à la transformation numérique, le projet du nouvel hôpital – Centre hospitalier affilié universitaire de l’Outaouais (CHAU) – et la télésanté
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1768201.

Ordonnance 2024-01

Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1819144
Objet du contrat:
Acquisition, installation et modification d'infrastructures en régulation automatique pour l'école secondaire Jean-Jacques-Rousseau et la Polyvalente Sainte-Thérèse
Sommaire:
Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier l'appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1819144.

Suspension - Appel d'offres 1835786

Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
1835786
Objet du contrat:
Acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel
Sommaire:
Avis suspendu à la suite d'un intervention de l'AMP.

Suspension - Appel d'offres 1823107

Organisme:
Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
1823107
Objet du contrat:
Produits biologiques (Vaccin antipneumococcique 20-valent conjugé
Sommaire:
Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP. Avis d'intention annulé par le Centre d'acquisitions gouvernementales.

Recommandation 2024-05

Organisme:
Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Contrat ou processus visé:
1743546 et 1594593
Objet du contrat:
Services techniques de récolte de bois et de travaux forestiers à la Forêt d’enseignement et de recherche du lac Duparquet
Sommaire:
Recommandations formulées à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1743546 et 1594593.

Suspension - Appel d'offres 1829741

Organisme:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé:
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Objet du contrat:
Acquisition et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de construction de la nouvelle école Saint-Pierre
Sommaire:
Avis suspendu en raison d'une plainte.

Les Constructions de l'Est - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Les Constructions de l'Est, 9412-6430 Québec inc.
Secteur d'activité:
Travaux de génie civil, d'excavation et de nivellement
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Ainsi, au cours des cinq prochaines années, elle ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.