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Décisions rendues

Type d'organisme

Excavation Miller - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Excavation Miller, 9262-9310 Québec inc.
Secteur d'activité:
Exploitation de carrières et travaux d’excavation
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter.
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, l'entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Recommandation 2024-09

Organisme:
Ministère de la Culture et des Communications
Contrat ou processus visé:
1564040, 1612670, 1690364, 1716942 et 1790809
Objet du contrat:
Services professionnels pour des ressources agissant à titre de chargés de projet
Sommaire:
Recommandations formulées au ministère de la Culture et des Communications concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1564040, 1612670, 1690364, 1716942 et 1790809.

Suspension levée - Appel d'offres 20001982

Organisme:
Ville de Laval
Contrat ou processus visé:
20001982
Objet du contrat:
Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

Recommandation 2024-08

Organisme:
Centre de santé Tulattavik d'Ungava
Contrat ou processus visé:
1823318
Objet du contrat:
Obtention de services d'agents de sécurité
Sommaire:
Recommandations formulées au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158.

Déneigement Na-Sa - Non-renouvellement de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Déneigement Na-Sa, 1107392 Canada inc.
Secteur d'activité:
Entretien des routes, des rues et des ponts
Nature de la décision:
Non-renouvellement de l'autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Déneigement Na-Sa ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Suspension - Appel d'offres 1852641

Organisme:
Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska
Contrat ou processus visé:
1852641
Objet du contrat:
Fourniture et installation de poteaux et lumières
Sommaire:
Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.

Systèmes Intérieurs Bernard MNJ & Associés inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Systèmes Intérieurs Bernard MNJ & Associés inc.
Secteur d'activité:
Services d'installation de système intérieur
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Systèmes Intérieurs Bernard MNJ & Associés inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Suspension levée - Appel d'offres 1809806

Organisme:
Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île
Contrat ou processus visé:
1809806
Objet du contrat:
Services intégrés en reprographie et en imprimerie
Sommaire:
Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.

Les Messageries Speedo Ltée - Inscription au RENA

Entreprise:
Les Messageries Speedo Ltée
Secteur d'activité:
Services de messagers
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Les Messageries Speedo Ltée ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

Entreprise Lake inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Entreprise Lake inc.
Secteur d'activité:
Déneigement de routes, de rues et de ponts, réalisation de travaux de terrassement
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Entreprise Lake Inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.